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Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager du 26 novembre 1992. Etendue par arrêté du 9 mars 1993 JORF 19 mars 1993.
- Textes Attachés
- Annexe A relative aux clauses générales
- Annexe B relative aux clauses générales
- Avis du 3 mai 1995 émis par la commission d'interprétation
- Avenant n° 27 du 22 juin 2004 relatif à l'emploi et à la formation
- Avenant n° 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation tout au long de la vie
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services U.N.S.A. à la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
- Avenant n° 31 du 16 novembre 2005 relatif à l'aménagement du titre V " Prévoyance "
- Avenant n° 32 du 16 novembre 2005 relatif à la formation professionnelle (modification de l'avenant n° 29)
- Adhésion par lettre du 18 décembre 2005 du FEC-FO à l'avenant n° 31 du 16 novembre 2005
- Accord du 17 janvier 2006 relatif au compte rendu de la commission nationale paritaire d'interprétation
- Avenant n° 35 du 25 septembre 2007 relatif à l'aménagement du titre VI « Emploi et formation »
- Avenant n° 1 du 23 juin 2009 à l'accord n 29 du 8 avril 2005 relatif à la formation
- Avenant n° 37 du 24 mars 2009 relatif au champ d'application de la convention
- Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Désaccord du 16 juin 2010 relatif aux jours fériés
- Avenant n° 2 du 16 mars 2011 à l'accord du 8 avril 2005 relatif au fonctionnement du C.F.A.
- Avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
- Accord du 10 mai 2012 relatif à la commission nationale d'interprétation
- Avenant n° 3 du 15 novembre 2012 à l'accord n° 29 du 8 avril 2005 relatif au contrat de professionnalisation
- Accord du 12 février 2014 relatif à la mise en place de CQP
- Accord du 16 juin 2015 relatif à l'organisation du travail à temps partiel
- Accord du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
- Avenant n° 45 du 14 décembre 2016 relatif au développement du dialogue social
- Avenant n° 47 du 14 juin 2017 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
- Accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
- Accord du 14 mars 2018 relatif à la mise en place de l'intéressement
- Accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
- Accord du 14 mars 2018 relatif à la participation
- Accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison
- Avenant n° 1 du 10 octobre 2018 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
- Accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 48 du 12 juillet 2018 relatif aux rémunérations conventionnelles pour l'année 2018 et à diverses dispositions conventionnelles
- Avenant n° 49 du 12 juillet 2018 modifiant l'avenant n° 40 du 16 février 2012 relatif au remboursement des frais liés à la participation aux réunions paritaires
- Avenant du 17 octobre 2018 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
- Accord du 7 novembre 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)
- Avenant n° 1 du 12 septembre 2019 à l'accord du 13 avril 2017 relatif à la mise en place du régime frais de santé
- Avenant n° 2 du 17 octobre 2019 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
- Avenant n° 2 du 7 novembre 2019 à l'accord du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de maison
- Accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 27 avril 2020 relatif à la prise des congés payés dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Accord du 25 juin 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant du 17 septembre 2020 à l'accord du 14 mars 2018 relatif au métier de concepteur(trice) vendeur(se) cuisine
- Avenant n° 51 du 15 octobre 2020 à l'avenant n° 44 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
- Accord du 19 novembre 2020 relatif à la charte du tutorat dans le cadre de la GPEC et de la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 3 du 3 décembre 2020 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune
- Avenant du 10 décembre 2020 relatif à la révision de l'article 25-2 de la convention collective
- Avis d'interprétation n° 01-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux congés pour événements familiaux (art. 27-1 de la convention collective)
- Avis d'interprétation n° 02-2020 du 10 décembre 2020 relatif aux jours fériés (art. 25-2 de la convention collective)
- Accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 »
- Avenant n° 1 du 26 mars 2021 à l'accord du 26 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) liée à l'épidémie de « Covid-19 » dans les entreprises de moins de 50 salariés
- Avenant n° 4 du 23 juin 2021 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune
- Accord du 13 octobre 2021 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage
- Accord du 8 décembre 2021 relatif à l'emploi de personnes en situation de handicap
- Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'accord du 20 janvier 2020 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 1 du 8 décembre 2021 à l'avenant n° 51 du 15 octobre 2020 relatif à la prévoyance
- Accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
- Accord du 15 novembre 2022 relatif au métier de technicien réparateur en électroménager et multimédia
- Avenant n° 55 du 15 novembre 2022 à l'avenant n° 44 du 15 juin 2016 relatif à l'aménagement du titre V « Prévoyance »
- Avenant n° 5 du 12 décembre 2022 à l'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une convention collective commune aux activités liées à l'équipement de la maison
- Accord du 17 janvier 2023 relatif au dialogue social
- Avenant n° 1 du 11 avril 2023 à l'accord du 12 avril 2022 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 57 du 12 juin 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2023 de la CNEF à la convention collective nationale
- Avenant n° 58 du 17 octobre 2023 relatif au remboursement des frais d'hébergement liés à la participation aux réunions paritaires pendant les Jeux Olympiques 2024
- Avenant n° 3 du 17 octobre 2023 à l'accord du 12 juillet 2018 relatif au financement du paritarisme
Article 1
En vigueur étendu
Les dispositions du titre V " Prévoyance " faisant l'objet de modifications sont : TITRE V : Prévoyance Article 1er Prestations Pas de modification. Article 2 Garanties décès L'intitulé de l'article 2 est désormais le suivant : "Garantie décès - Invalidité absolue et définitive". (Voir cet article). Article 3 Garantie incapacité de travail - Invalidité Pas de modification. Article 4 Garantie maternité Pas de modification. Article 5 Rente de conjoint survivant L'article 5 est remplacé par les dispositions qui suivent : (Voir cet article). Article 6 (nouveau) Il est intitulé : Information des salariés (Voir cet article) Article 6 Cotisation L'article 6 est remplacé par les dispositions qui suivent sous l'article suivant : Article 7 Organisme gestionnaire et comité de gestion (Voir cet article). L'article 7 est remplacé par les dispositions qui suivent sous l'article suivant : Il est intitulé : Article 8 Organisme gestionnaire (Voir cet article). Article 9 (nouveau) Il est intitulé : Maintien des garanties décès en cas de sortie de l'entreprise du champ d'application de l'accord de prévoyance (Voir cet article).Article 10 (nouveau) L'article 10 est composé des termes suivants (reprise des 2 derniers alinéas de l'ancien article 7 du titre V " Prévoyance "), il est intitulé : Comité paritaire de gestion du régime conventionnel de prévoyance (Voir cet article). Article 11 (nouveau) Durée - Révision - Dénonciation (Voir cet article). NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).Versions
Article 2
En vigueur étendu
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le premier jour du mois civil de la date de publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).Versions
Article 3
En vigueur étendu
3.1. Dépôt légal. Le texte du présent avenant sera déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail, et celles qui lui sont liées. En outre un exemplaire sera établi pour chaque partie. 3.2. Extension L'extension du présent avenant sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du code du travail, et celles qui lui sont liées. Fait à Paris, le 16 novembre 2005. NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).NOTA : Avenant étendu, à l'exclusion du secteur de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente (arrêté du 30 mai 2006, art. 1er).Versions
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