Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
- Textes Salaires
- Salaires Accord du 3 mai 2002
- Salaires Avenant n° 1 du 27 juin 2003
- SALAIRES Machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie Avenant n° 2 du 28 novembre 2003
- SALAIRES jeux traditionnels Avenant n° 6 du 28 novembre 2003
- Salaires Avenant n° 3 du 14 janvier 2005
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations mensuelles) Avenant n° 7 du 14 janvier 2005
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations annuelles) Avenant n° 8 du 14 janvier 2005
- Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
- Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
- Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
- Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
- Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
- Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
- Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
- Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
- Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes
- Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Article 1
En vigueur étendu
Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer.Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2007, la grille des rémunérations garanties annuelles, congés payés inclus (fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels) au personnel des jeux traditionnels selon annexe jointe.Versions
Article 3 (1)
En vigueur étendu
Le présent accord prend effet à compter de sa signature avec effet rétroactif au 1er janvier 2007.
(1) Article exclu de l'extension comme contraire au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 25 octobre 2007, art. 1er)Versions
Article 4
En vigueur étendu
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code de travail ainsi que d'une demande d'extension.Versions
Informations
Articles cités
Article
En vigueur étendu
Grille des rémunérations minimales annuelles, congés payés inclus, fixées en fonction du produit brut des jeux traditionnels (1)
Tableau non reproduit-voir BO conventions collectives 2007-38
(1) Grille étendue sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail.
(Arrêté du 25 octobre 2007, art. 1er)Versions