Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004. - Textes Salaires - Avenant n° 13 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2008 (1)

Etendu par arrêté du 21 octobre 2008 JORF 28 octobre 2008

IDCC

  • 2372

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
  • Organisations d'employeurs :
    SDD.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFTC.

Numéro du BO

  • 2008-36
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.
 

(Arrêté du 21 octobre 2008, art. 1er)

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