Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Aquitaine Accord du 12 décembre 2006

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    Fédération des travaux publics d'Aquitaine ; Fédération Aquitaine des SCOP du bâtiment et des travaux publics.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFTC ; CGT-FO.
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur non étendu

      Salaires (Aquitaine)

      Par accord en date du 12 décembre 2006, les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers de travaux publics de la région Aquitaine sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2007 :

      (En euros)

      ZONE INDEMNITE INDEMNITE INDEMNITE
      de repas de de trajet
      transport
      1 (de 0 à 10 kilomètres) 8,81 2,06 1,56
      2 (de 10 à 20 kilomètres) 8,81 4,16 2,95
      3 (de 20 à 30 kilomètres) 8,81 6,94 4,14
      4 (de 30 à 40 kilomètres) 8,81 9,21 5,51
      5 (de 40 à 50 kilomètres) 8,81 11,95 7,00

      En application de l'avenant n° 18 du 24 juillet 2002 à la convention collective des ETAM du 21 juillet 1965, les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent aux ETAM non sédentaires.

      Fait à Bordeaux, le 12 décembre 2006.
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