Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
- Textes Attachés
- Annexe I : Employés et ouvriers, personnel de livraison
- Annexe II relative aux agents de maîtrise et techniciens
- Annexe III : Cadres
- Annexe IV : Personnel d'encadrement
- Annexe V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises
- Annexe VI : Épargne salariale (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale
- Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires
- Annexe VII. Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Annexe IX : Compte épargne-temps (Avenant n° 71 du 15 janvier 2019)
- Annexe X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité
- Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016)
- Annexe XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)
- Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel
- Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail
- Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale
- Accord du 7 juillet 2003 relatif à l'accompagnement des contrats jeunes
- Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières
- Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)
- Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans
- Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "
- Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle
- Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale
- Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention
- Liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle et à la conclusion de contrats ou de période de professionnalisation Avenant du 23 novembre 2005
- Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention
- Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
- Avenant n° 17 du 13 décembre 2006 relatif à la formation professionnelle
- Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006
- Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006
- Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)
- Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)
- Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)
- Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles
- Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1
- Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles
- Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO
- Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance
- Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation
- Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées
- Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention
- Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation
- Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention
- Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords
- Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres
- Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres
- Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération
- Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel
- Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance
- Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours
- Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle
- Avenant n° 58 du 22 septembre 2016 portant adaptation de l'article 5.14 relatif au travail dominical
- Avenant n° 59 du 15 décembre 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année
- Avenant n° 61 du 25 avril 2017 relatif à l'apprentissage et au partenariat avec des centres de formation d'apprentis (CFA)
- Avenant n° 63 du 20 février 2018 instituant une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
- Avenant n° 65 du 16 mars 2018 portant réécriture du titre II
- Avenant n° 66 du 20 avril 2018 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
- Avenant n° 64 du 19 janvier 2018 relatif aux classifications conventionnelles
- Accord du 14 décembre 2018 relatif aux contrats courts
- Avenant n° 68 du 14 décembre 2018 relatif au contrat d'opération, au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire
- Avenant n° 69 du 14 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance invalidité-décès des salariés non cadres
- Avenant n° 70 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre III de la convention
- Avenant n° 71 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre V de la convention
- Avenant n° 72 du 15 janvier 2019 relatif à la réécriture du titre VI de la convention collective
- Avenant n° 73 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VII de la convention collective
- Avenant n° 74 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture des annexes I, II et III de la convention collective
- Avenant n° 75 du 13 mars 2019 relatif à la réécriture du titre VIII de la convention collective
- Avenant n° 76 du 16 avril 2019 relatif au partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis
- Avenant n° 77 du 12 juin 2019 relatif à la prévention de la pénibilité
- Avenant n° 79 du 16 octobre 2019 relatif au compte personnel de formation et d'entretien professionnel
- Accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 81 du 9 juillet 2021 relatif à la réforme de la formation professionnelle (réécriture des titres IX et XII et adaptation des titres X et XI de la convention collective)
- Avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la réforme de la formation professionnelle (reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »)
- Avenant n° 2 du 9 juin 2022 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
- Avenant n° 85 du 9 juin 2022 relatif au contrat à durée déterminée et au travail temporaire
- Avenant n° 3 du 13 juillet 2023 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle sur la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Article 1er
En vigueur étendu
Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet la mise à jour de la liste des qualifications professionnelles et des actions pouvant donner lieu à :
― la validation de certificats de qualification professionnelle ;
― la conclusion de contrats ou périodes de professionnalisation.
La liste définie à l'article 2 du présent avenant se substitue à sa date d'entrée en vigueur à celle figurant actuellement en annexe II du titre XII de la convention collective nationale.Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Liste des qualifications professionnelles et des actions :
― pouvant donner lieu à la validation de certificats de qualification professionnelle ;
― pouvant donner lieu à la conclusion de contrats ou de périodes de professionnalisation.QUALIFICATION-ACTION DÉFINIE LE... CQP ADOPTÉ LE... CQP MIS À JOUR LE... DURÉE DU CONTRAT
de professionnalisationEmployé de commerce 24 mai 1995 11 mars 1996 21 septembre 2006 6 à 9 mois Délégué commercial 24 mai 1995 Manageur de rayon 15 mai 1996 25 juin 1996 23 novembre 2005 12 à 24 mois
12 mois pour les niveaux III et IVVendeur produits frais traditionnel 19 février 1998 1er juillet 1998 23 novembre 2005 9 à 12 mois Préparateur de commandes 14 mars 2000 Remplacé le 27 novembre 2007 par le CQPI agent logistique Hôte (sse) de caisse 14 décembre 2000 avec cahier des charges du contrat de professionnalisation.
Mise à jour le 27 juin 2001.6 à 8 mois Employé commercial Niveaux I et II, définition CCN 1er janvier 1999.
Cadrage CPNE le 21 mai 2003 : Niveau IV de formation initiale requis maximum.6 mois Agent de sécurité Niveau II, définition CCN 1er janvier 1999.
Cadrage CPNE le 21 mai 2003 : Niveau IV de formation initiale requis maximum.6 mois Boucher 21 mai 2003 21 mai 2003 23 novembre 2005 10 à 18 mois Manageur de petite unité commerciale 19 mai 2005 19 mai 2005 10 à 12 mois Vendeur conseil 21 septembre 2006 21 septembre 2006 9 à 12 mois Animateur de rayon 20 septembre 2007 20 septembre 2007 9 à 12 mois Agent logistique (CQP interbranches) 27 novembre 2007 27 novembre 2007 9 à 12 mois Bilan de compétences 16 novembre 2006 Versions
Article 3
En vigueur étendu
Application et durée
Le présent avenant s'applique à compter du 1er juillet 2008.Versions
Article 4
En vigueur étendu
Publicité
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail de Paris.Versions
Article 5
En vigueur étendu
Extension
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.Versions