Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Languedoc Roussillon Accord du 23 novembre 2000 relatif aux indemnités de petits déplacements

 
    • Article

      En vigueur étendu

      Article 1er

      En application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'autre part, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon.

      Article 2

      Pour la région Languedoc-Roussillon, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8-18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.

      I. Indemnités de repas :

      (1) ZONES

      (2) DISTANCES

      (3) INDEMNITE (en francs)

      (1) (2) (3)
      Zone 1 a 0 à 5 km 45,00
      Zone 1 b 5 à 10 km 45,00
      Zone 2 10 à 20 km 45,00
      Zone 3 20 à 30 km 45,00
      Zone 4 30 à 40 km 45,00
      Zone 5 40 à 50 km 45,00

      II. - Indemnité de frais de transport :

      (1) ZONES

      (2) DISTANCES

      (3) INDEMNITE (en francs)

      (1) (2) (3)
      Zone 1 a 0 à 5 km 4,73
      Zone 1 b 5 à 10 km 10,94
      Zone 2 10 à 20 km 20,31
      Zone 3 20 à 30 km 32,62
      Zone 4 30 à 40 km 45,37
      Zone 5 40 à 50 km 57,75

      III. - Indemnité de trajet.

      (1) ZONES

      (2) DISTANCES

      (3) INDEMNITE (en francs)

      (1) (2) (3)
      Zone 1 a 0 à 5 km 4,44
      Zone 1 b 5 à 10 km 8,87
      Zone 2 10 à 20 km 14,75
      Zone 3 20 à 30 km 20,67
      Zone 4 30 à 40 km 26,57
      Zone 5 40 à 50 km 32,49

      Article 3

      Dans le cas de déplacement journalier au-delà de la zone 5, les suppléments d'indemnité seront les suivants, par tranche de 10 kilomètres :

      pour le transport, laissé à la charge exclusive du salarié : 12,39 F ;

      pour le trajet : 5,89 F. Article 4

      Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er janvier 2001. Article 5

      Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Hérault et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Montpellier. Article 6

      Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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