Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 - Textes Salaires - Avenant n° 56 du 28 janvier 2014 relatif aux salaires minima au 1er mars 2014 (1)

Etendu par arrêté du 12 juin 2014 JORF 24 juin 2014

IDCC

  • 1316

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 28 janvier 2014.
  • Organisations d'employeurs :
    SATPS ; GSOTS ; CAP France ; CNEA UNODESC.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CGT-FO.

Numéro du BO

  • 2014-14
 

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(ARRÊTÉ du 12 juin 2014 - art. 1)

  • Article 1er

    En vigueur étendu


    Les minima conventionnels dans la branche du tourisme social et familial sont les suivants :


    (En euros.)

    NiveauMinimum conventionnel
    A11 446
    A21 469
    B1 480
    C1 510
    D1 657
    E1 896
    F2 209
    G2 754

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Cet avenant entre en vigueur au 1er mars 2014.
    Le présent texte fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension auprès des autorités compétentes.

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