Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)
- Texte de base : Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987.
- Déclaration liminaire
- Préambule
- Bureaux d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France
- Bureaux d'études, aux bureaux d'ingénieurs-conseils et aux sociétés de conseil relevant de la fédération des syndicats des sociétés d'études et de conseils
- Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils membres de la CICF et de Syntec
- Personnels enquêteurs
- Titre Ier : Généralités
- Titre II : Conditions d'engagement
- Titre III : Résiliation du contrat de travail
- Dénonciation du contrat de travail
- Préavis pendant la période d'essai
- Préavis en dehors de la période d'essai
- Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis
- Indemnité compensatrice de préavis
- Indemnité de licenciement - Conditions d'attribution
- Montant de l'indemnité de licenciement
- Départ en retraite et mise à la retraite
- Régime de retraite
- Indemnité de départ en retraite
- Titre IV : Congés
- Titre V : Rémunération et aménagement du temps de travail
- Généralités
- Heures supplémentaires
- Modulation indicative annuelle de la durée du travail (1)
- Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés
- Dispositions communes
- Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés ETAM
- Travail exceptionnel du dimanche et des jours fériés IC
- Travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
- Paiement du travail habituel de nuit, du dimanche et des jours fériés
- ETAM : paiement habituel du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés
- ETAM et IC : équipes de suppléance
- Classifications
- Bulletin de paie
- Titre VI : Maladie - Accidents
- Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
- Titre VII : Formation (modifié par l'accord national du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle)
- Titre VIII : Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine (Corse comprise)
- Frais de déplacement
- Ordre de mission
- Voyage de détente
- Indemnité pour déplacement continu
- Elections
- Cas de suspension du remboursement des frais de déplacement
- Détente en fin de déplacement
- Congé annuel en cours de déplacement
- Maladie, accident ou décès en cours de déplacement
- Moyens de transport
- Utilisation d'un véhicule personnel
- Changement de résidence
- Licenciement après un changement de résidence
- Décès dans la nouvelle résidence
- Titre IX : Déplacement hors de France métropolitaine
- Titre X : Obligations militaires
- Titre XI : Brevets d'invention et secret professionnel
- Titre XII : Dispositions diverses
(non en vigueur)
Abrogé
Les organisations contractantes reconnaissent que les bureaux d'études et cabinets d'ingénieurs-conseils relevant des syndicats de la chambre des ingénieurs-conseils de France, par leur structure et leur activité, comportent pour ceux qui y travaillent des particularités communes à la plupart des professions libérales.
La CICF étant membre de la confédération générale des petites et moyennes entreprises est tenue par les accords interprofessionnels signés par cet organisme et non par les accords signés par le Conseil national du patronat français dont elle ne fait pas partie.
Leur activité libérale, caractérisée en particulier par leur adhésion à la chambre des ingénieurs-conseils de France et à l'Union nationale des professions libérales, implique entre le " patron " et ses collaborateurs une étroite solidarité, pour donner au client le service personnalisé qu'il en attend.
La présente convention s'applique à tous les adhérents des syndicats d'employeurs contractants quelle que soit la forme juridique sous laquelle ils exercent leur activité.
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