Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Auvergne Accord du 19 décembre 2011 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2012 et au 1er juillet 2012

Etendu par arrêté du 27 juillet 2012 JORF 7 août 2012

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Clermont-Ferrand, le 19 décembre 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFB Auvergne ; La FLBA SCOP BTP ; La CAPEB Auvergne,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CGT-FO BTP ; La CFDT Auvergne,

Numéro du BO

  • 2012-4
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies le 19 décembre 2011. Il a été décidé, par accord, d'augmenter les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Auvergne à compter du 1er janvier 2012 et du 1er juillet 2012.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Les parties signataires ont arrêté au 1er janvier 2012 la partie fixe à 394,02 € et la valeur du point à 6,06 € sauf la position 150 qui est établie à 1 399 €.
    Elles ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après.
    Base : 35 heures hebdomadaires.

    (En euros.)

    Catégorie
    professionnelle
    CoefficientSalaire mensuel
    minimal
    Taux horaire
    minimal

    Niveau I

    Ouvriers d'exécution

    – position 1

    – position 2




    1501 399,009,223
    1701 424,229,39

    Niveau II

    Ouvriers professionnels




    1851 515,129,99

    Niveau III


    Compagnons professionnels

    – position 1

    – position 2




    2101 666,6210,99
    2301 787,8211,79

    Niveau IV


    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe

    – position 1

    – position 2




    2501 909,0212,59
    2702 030,2213,39

  • Article 3

    En vigueur étendu

    Les parties signataires ont arrêté au 1er juillet 2012 la partie fixe à 395,60 € et la valeur du point à 6,08 € sauf la position 150 qui est établie à 1 404,60 €.
    Elles ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :
    Base : 35 heures hebdomadaires.

    (En euros.)

    Catégorie
    professionnelle
    CoefficientSalaire mensuel
    minimal
    Taux horaire
    minimal

    Niveau I

    Ouvriers d'exécution

    – position 1

    – position 2




    1501 404,609,26
    1701 429,209,42

    Niveau II

    Ouvriers professionnels




    1851 520,4010,02

    Niveau III

    Compagnons professionnels

    – position 1

    – position 2




    2101 672,4011,03
    2301 794,0011,83

    Niveau IV
    Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe

    – position 1

    – position 2




    2501 915,6012,63
    2702 037,2013,43

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Conformément aux articles L. 2231-6, L. 2262-1, L. 2262-8, D. 2231-2, D. 2231-3, D. 2231-7 et D. 2231-8 du code du travail, la présente décision sera déposée à la direction des relations du travail à Paris et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand. Une extension de cet accord sera demandée.

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