Convention collective nationale de l'edition du 14 janvier 2000 - Textes Salaires - Avenant n° 8 du 24 juin 2011


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  • Textes Salaires
Avenant n° 8 du 24 juin 2011 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.


(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)


Barèmes de salaires minima
En vigueur étendu

Les salaires minima garantis prévus par la convention collective nationale de l'édition sont revalorisés suivant les barèmes figurant aux tableaux en annexe au présent accord. Cette revalorisation produira des effets sur les salaires réels uniquement dans le cas où ceux-ci seraient inférieurs aux minima ainsi déterminés.
La revalorisation sera appliquée en deux fois avec une première étape à 50 % des progressions au 1er octobre 2011. La totalité de la revalorisation proposée interviendra lors de la seconde étape, le 1er janvier 2012.
Les parties conviennent d'un ajustement au 1er janvier 2013 pour les catégories C3, C4, C5 avec une revalorisation telle qu'indiquée en annexe.

(1) Article étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-1 du code du travail qui fixent au niveau de la branche une obligation annuelle de négocier.
(Arrêté du 23 décembre 2011, art. 1er)



Modification de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I
En vigueur étendu

Le 2 de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe I est modifié comme suit :
« 2. Le barème de salaires minima s'applique après 3 mois d'activité dans l'entreprise. Il est défini un barème de salaires minima à l'ancienneté après 1 an. Ce barème prévoit une progression après 1 an, 5 ans, 10 ans et 15 ans de présence du salarié. La progression, appliquée au salaire minimum après 1 an de présence est de 3 % pour une ancienneté supérieure à 5 ans, 5,5 % pour une ancienneté supérieure à 10 ans et 8 % pour une ancienneté supérieure à 15 ans.
Avant 3 mois d'activité dans l'entreprise, les niveaux de salaires minima ci-après sont applicables :

Au 1er octobre 2011

Valeurs mensuelles

(En euros.)

Catégorie E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 E8 E9
Minimum 1 224 1 224 1 224 1 224 1 224 1 239 1 254 1 259 1 300

Valeurs annuelles

(En euros.)

Catégorie E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 E8 E9
Minimum 15 912 15 912 15 912 15 912 15 912 16 107 16 302 16 367 16 900

Au 1er janvier 2012

Valeurs mensuelles

(En euros.)

Catégorie E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 E8 E9
Minimum 1 285 1 285 1 285 1 285 1 285 1 298 1 314 1 320 1 360

Valeurs annuelles

(En euros.)

Catégorie E1 E2 E3 E4 E5 E6 E7 E8 E9
Minimum 16 705 16 705 16 705 16 705 16 705 16 877 17 087 17 165 17 675


Modification de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II
En vigueur étendu

Le 2 de l'article 3 « Barème de salaires minima » de l'annexe II est modifié comme suit :
« 2. Le barème de salaires minima s'applique après 3 mois d'activité dans l'entreprise. Il est défini un barème de salaires minima à l'ancienneté après 1 an. Ce barème prévoit une progression :

– après 1 an, 5 ans, 10 ans et 15 ans de présence du salarié jusqu'à la catégorie C3 A incluse ;
– après 1 an, 5 ans et 10 ans de présence du salarié pour les catégories C3 B et C3 C ;
– après 1 an pour les catégories C4 et C5.
La progression appliquée au salaire minimum après 1 an de présence est de 3 % pour une ancienneté supérieure à 5 ans, 5,5 % pour une ancienneté supérieure à 10 ans et 8 % pour une ancienneté supérieure à 15 ans.
Avant 3 mois d'activité dans l'entreprise, les niveaux de salaires minima ci-après sont applicables :

Au 1er octobre 2011

Valeurs mensuelles

(En euros.)

T1 T2 T3 T4 AM1 AM2 AM3 AM4 C1 A C1 B C2 A C2 B C2 C C3 A C3 B C3 C C4 C5
1 359 1 475 1 588 1 646 1 292 1 366 1 493 1 595 1 672 1 755 1 890 2 020 2 156 2 272 2 544 2 677 2 712 2 846

Valeurs annuelles

(En euros.)

T1 T2 T3 T4 AM1 AM2 AM3 AM4 C1 A C1 B C2 A C2 B C2 C C3 A C3 B C3 C C4 C5
17 667 19 175 20 644 21 398 16 796 17 758 19 409 20 735 21 736 22 815 24 570 26 260 28 028 29 536 33 072 34 801 35 256 36 998

Au 1er janvier 2012

Valeurs mensuelles

(En euros.)

T1 T2 T3 T4 AM1 AM2 AM3 AM4 C1 A C1 B C2 A C2 B C2 C C3 A C3 B C3 C C4 C5
1 383 1 502 1 617 1 666 1 364 1 391 1 520 1 624 1 688 1 773 1 908 2 040 2 178 2 280 2 553 2 686 2 721 2 856

Valeurs annuelles

(En euros.)

T1 T2 T3 T4 AM1 AM2 AM3 AM4 C1 A C1 B C2 A C2 B C2 C C3 A C3 B C3 C C4 C5
17 979 19 526 21 021 21 658 17 732 18 083 19 760 21 112 21 931 21 737 24 479 26 169 27 937 29 640 33 189 34 918 35 373 37 128


Autres dispositions
En vigueur étendu


Les parties conviennent par ailleurs d'ouvrir la négociation de branche sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au dernier trimestre 2011 et de poursuivre le dialogue sur l'évolution de la grille des salaires minima et sur les classifications.



Durée. – Révision. – Dénonciation. – Dépôt
En vigueur étendu


Le présent accord obéit aux mêmes dispositions en matière de durée, de dénonciation et de révision que la convention collective (art. 2 de la convention collective nationale de l'édition).
Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique par la partie la plus diligente auprès des services centraux du ministre chargé du travail. La partie la plus diligente remet également un exemplaire de l'accord au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion. En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature pour les entreprises ayant donné leur mandat au syndicat national de l'édition pour agir et à compter de la date de son extension, sans effet rétroactif, pour toutes les entreprises de la branche de l'édition.
En même temps que le dépôt effectué dans les conditions ci-dessus définies, les parties signataires s'engagent à effectuer les démarches nécessaires pour en obtenir l'extension.