Convention collective nationale de l'edition du 14 janvier 2000 - Textes Attachés - Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance


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  • Textes Attachés
Avenant du 21 mars 2006 relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance

En vigueur étendu
afin de préciser les modalités d'application de l'accord du 6 janvier 2004, relatif à la mise en place d'un fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement de l'édition, les parties signataires conviennent de procéder aux modifications suivantes :



En vigueur étendu

Le dernier alinéa du préambule est modifié comme suit :

(voir ce texte)



En vigueur étendu

Les dispositions de l'article 1er " Conditions d'attribution de l'allocation dépendance " sont complétées par la condition suivante:

(voir cet article)



En vigueur étendu

Le premier alinéa de l'article 2 " Cotisations " est désormais rédigé de la façon suivante :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 21 mars 2006.