Convention collective nationale de l'edition du 14 janvier 2000 - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement


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  • Textes Attachés
Avenant n° 2 du 11 février 2005 relatif à l'indemnité de licenciement

En vigueur étendu

L'avant-dernier paragraphe des articles 10 de l'annexe I et 13 de l'annexe II " Licenciement. - Démission " de la convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000.

" Lorsque la cause du licenciement entraîne la suppression du délai-congé, l'indemnité de licenciement n'est pas due. "

est modifié comme suit :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 11 février 2005.