Convention collective nationale de l'edition du 14 janvier 2000 - Textes Attachés - Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement


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  • Textes Attachés
Accord du 6 janvier 2004 relatif au fonds de prévoyance pour les retraités de l'encadrement

En vigueur étendu

La commission paritaire du fonds de prévoyance de l'édition a décidé pour 2004 les mesures suivantes :

1. Taux d'appel des cotisations pour l'encadrement : 20 %.

De ce fait, la cotisation appelée ressort comme suit :

- part salariale : 0,025 % ;

- part employeur : 0,025 %.

2. Plafond de l'allocation mensuelle de dépendance de l'encadrement : 150 euros.