Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Nouvelle-Aquitaine Accord du 29 mars 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er février 2018

Etendu par arrêté du 8 avril 2019 JORF 16 avril 2019

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Bordeaux, le 29 mars 2018. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    UR CAPEB NA ; FFB Nouvelle-Aquitaine ; SCOP BTP océan bois,
  • Organisations syndicales des salariés :
    BATIMAT-TP CFTC NA ; CFDT construction bois NA ; UFIC UNSA NA,

Numéro du BO

  • 2018-26
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application de l'article I-31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nouvelle-Aquitaine applicables à compter du 1er mai 2017.

    Compte tenu de la réforme territoriale engagée au niveau institutionnel (1), les parties conviennent de déterminer les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment dans le périmètre géographique des nouvelles régions, avec un objectif de convergence au 1er mai 2020.

    (1) Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, puis loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRe).

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Pour la région Nouvelle-Aquitaine, les parties signataires du présent accord, ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :

    Pour les départements de la Dordogne (24), de la Gironde (33), des Landes (40), du Lot-et-Garonne (47), des Pyrénées-Atlantiques (64), à compter du 1er mai 2018.

    ZoneIndemnité de repasIndemnité de trajetIndemnité de transport
    Sous-zone 1 A9,50 €0,59 €0,83 €
    Sous-zone 1 B1,62 €2,23 €
    Zone 23,21 €4,74 €
    Zone 34,41 €7,81 €
    Zone 45,79 €10,47 €
    Zone 57,32 €13,61 €

    Pour les départements de la Creuse (23), de la Corrèze (19), de la Haute-Vienne (87), à compter du 1er mai 2018.

    ZoneIndemnité de repasIndemnité de trajetIndemnité de transport
    Sous-zone 1 A10,49 €0,72 €0,83 €
    Sous-zone 1 B1,62 €1,75 €
    Zone 23,33 €4,85 €
    Zone 34,74 €8,05 €
    Zone 46,16 €11,30 €
    Zone 57,61 €14,52 €

    Pour les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), les Deux-Sèvres (79), la Vienne (86), à compter du 1er mai 2018.

    ZoneIndemnité de repasIndemnité de trajetIndemnité de transport
    Sous-zone 1 A9,40 €0,72 €0,83 €
    Sous-zone 1 B1,25 €1,75 €
    Zone 22,50 €3,65 €
    Zone 33,90 €5,79 €
    Zone 45,26 €8,34 €
    Zone 56,92 €11,18 €
  • Article 4

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

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