Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Centre Accord du 6 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2014

Etendu par arrêté du 11 mars 2015 JORF 4 avril 2015

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Orléans, le 6 octobre 2014. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La CAPEB Centre ; La FFB Centre ; La DR Centre FFIE,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La SF FO Centre ; L'UR CFDT Centre ; La CFTC Centre,

Numéro du BO

  • 2014-50
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application des articles 12.8 et 12.9 des onventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er novembre 2014.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    L'indemnité de repas est fixée à 9,20 €.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les indemnités de transport sont les suivantes :

    – zone 1 A (jusqu'à 3 kilomètres) : 0 €  (1) ;
    – zone 1 B (de 3 à 10 kilomètres) : 3,44 € ;
    – zone 2 (de 10 à 20 kilomètres) : 7,23 € ;
    – zone 3 (de 20 à 30 kilomètres) : 10,68 € ;
    – zone 4 (de 30 à 40 kilomètres) : 14,79 € ;
    – zone 5 (de 40 à 50 kilomètres) : 18,94 €.

    (1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 3 de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.  
    (ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Les indemnités de trajet sont les suivantes :

    – zone 1 A (jusqu'à 3 kilomètres) : 0 € ;  (1)
    – zone 1 B (de 3 à 10 kilomètres) : 2,39 € ;
    – zone 2 (de 10 à 20 kilomètres) : 3,91 € ;
    – zone 3 (de 20 à 30 kilomètres) : 4,80 € ;
    – zone 4 (de 30 à 40 kilomètres) : 6,02 € ;
    – zone 5 (de 40 à 50 kilomètres) : 7,51 €.

    (1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 4 de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.  
    (ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 1)

  • Article 5

    En vigueur étendu


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

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