Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Bretagne Accord du 8 décembre 2005

IDCC

  • 1702

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    La fédération régionale des travaux publics Bretagne,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT, construction bois, région Bretagne ; La CFTC, région Bretagne,
 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur étendu

      Salaires (Bretagne)
      Article 1er

      Les appointements annuels minimaux des ouvriers dans les entreprises de travaux publics, dont l'horaire collectif de travail est à 35 heures par semaine ou à 35 heures en moyenne sur l'année, sont, comme indiqué à l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers du 15 décembre 1992, fixés pour l'année 2006 comme suit :

      MINIMUM ANNUEL
      NIVEAU POSITION COEFFICIENT année 2006
      (base 35 heures,
      en euros)
      I 1 100 15 700
      2 110 16 000
      II 1 125 16 490
      2 140 18 470
      III 1 150 19 790
      2 165 21 660
      IV 180 23 630

      Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) déterminé conformément aux dispositions du code du travail. Article 2

      Le présent accord sera déposé auprès des directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des 4 départements de la région Bretagne.

      Fait à Rennes, le 8 décembre 2005.
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