Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Midi-Pyrénées Accord du 18 mai 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements

Etendu par arrêté du 23 octobre 2009 JORF 4 novembre 2009

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Toulouse, le 18 mai 2009.
  • Organisations d'employeurs :
    Fédération française du bâtiment Midi-Pyrénées ; Fédération Sud-Ouest des SCOP BTP.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT ; CFE-CGC ; BATIMAT-TP CFTC.

Numéro du BO

  • 2009-28
 
  • Article 1

    En vigueur étendu


    En application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies le 18 mai 2009 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du 1er mai 2009.
    1. Indemnité de repas : 9, 30 €.
    2. Indemnités de transport et de trajet


    (En euros.)

    ZONE TRANSPORT TRAJET
    1 A 1, 21 0, 95
    1 B 2, 63 1, 74
    2 5, 30 3, 70
    3 7, 93 4, 71
    4 10, 50 6, 26
    5 13, 33 7, 94

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

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