Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 11 du 10 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 13 du 16 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 14 du 23 décembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 17 du 3 mars 1995
- SALAIRES Avenant n° 18 du 26 octobre 1995
- SALAIRES Avenant n° 19 du 8 février 1996
- SALAIRES Avenant n° 20 du 26 mars 1997
- SALAIRES Avenant n° 21 du 29 avril 1998
- SALAIRES Avenant n° 22 du 17 septembre 1999
- SALAIRES Accord du 18 octobre 1985
- SALAIRES Avenant n° 25 du 20 octobre 2000
- SALAIRES Avenant n° 27 du 18 juin 2002
- Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires
- Salaires Avenant n° 30 du 6 mai 2003
- Salaires. Avenant n° 33 du 5 novembre 2003
- Salaires Avenant n° 34 du 29 avril 2004
- Salaires Avenant n° 37 du 14 avril 2005
- Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)
- Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes
- Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008
- Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients
- Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010
- Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012
- Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014
- Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016
- Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017
- Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018
- Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels
- Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022
- Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023
(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 juin 2013 - art. 1)
Article
En vigueur étendu
En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.
Barème des salaires minima
Constatant que le barème des salaires minima affichait des salaires dont les montants étaient inférieurs au Smic, il est ainsi convenu :
Revalorisation des indices de référence compris entre 272 et 297 inclus
A compter du 1er décembre 2012, les indices de référence compris entre 272 et 297 inclus sont revalorisés de la manière suivante :Indice de référence au 1er janvier 2012 Revalorisation Nouvel indice de référence
au 1er décembre 2012297 + 1 point 298 289 + 1 point 290 285 + 1 point 286 281 + 2 points 283 279 + 2 points 280 278 + 2 points 279 275 + 4 points 278 272 + 6 points 277
Les nouveaux indices figurent dans le barème national annexé au présent avenant.
Revalorisation de la valeur du point
A compter du 1er décembre 2012, la valeur du point mensuel applicable est revalorisée de 1,7 % et est ainsi portée à 5,1397 €.
Le barème des salaires minima correspondant à cette augmentation est joint au présent avenant.Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe
Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er décembre 2012
Valeur point mensuel : 5,1397 €.
(En euros.)
Niveau Coefficient
hiérarchique AGIRC/ ARRCOÉchelon Filière direction/administration Filière technique Filière hall/bar/salle Indice de référence Rémunération
minimale pour 151,67 heuresV 420 1 Directeur 580 2 981,03 405 2 Directeur 500 2 569,85 400 3 Directeur 485 2 492,75 395 4 Directeur 477 2 451,64 IV 349 1 Directeur 444 2 282,03 340 2 Directeur 428 2 199,79 325 3 Directeur Régisseur 414 2 127,84 300 4 Directeur Responsable maintenance 348 1 788,62 290 5 Directeur 338 1 737,22 III 285 1 Adjoint de direction Responsable technique 332 1 706,38 275 2 Assistant directeur 328 1 685,82 269 3 Assistant directeur Opérateur chef d'équipe 325 1 670,40 265 4 Opérateur hautement qualifié 321 1 649,84 259 5 Opérateur chef 320 1 644,70 II 240 1 Assistant directeur Responsable hall 298 1 531,63 234 2 Agent administratif Opérateur 290 1 490,51 224 3 Caissier principal 286 1 469,95 224 3 Chef d'équipe hall confiserie/hôte principal 286 1 469,95 224 3 Agent d'accueil 286 1 469,95 214 4 Caissier 283 1 454,54 214 4 Chef d'équipe adjoint hall, confiserie 283 1 454,54 214 4 Agent d'accueil 283 1 454,54 204 5 Aide opérateur 281 1 444,26 I 189 1 Agent d'accueil 280 1 439,12 189 1 Contrôleur entretien 280 1 439,12 189 1 Contrôleur principal 280 1 439,12 189 1 Agent de comptoir 280 1 439,12 189 1 Gardien/Agent de sécurité 280 1 439,12 184 2 Contrôleur 279 1 433,98 184 2 Agent d'accueil 279 1 433,98 184 2 Agent de comptoir 279 1 433,98 150 5 Agent de sécurité, gardien 278 1 433,84 * 150 5 Agent d'entretien 278 1 433,84 * * Ce montant intègre le complément d'ajustement de 5 €. Salaire minimum professionnel pour 151,67 heures : 1 433,84 €.
Voir ci-après les primes s'ajoutant au salaire.indemnités et primes relevant de la convention collective au 1er décembre 2012 Directeurs
Indemnité de repas ou de panier4,63 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30. Assistant directeur, agent administratif *, technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur chef, responsable hall
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier6,03 € par mois.
4,63 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.Personnel de cabine
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier6,03 € par mois.
4,63 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.Personnel de caisse, de contrôle et de hall
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
Prime de responsabilité de caisse (CC art. 41)6,03 € par mois.
4,63 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
41,58 € pour les établissements réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées.Personnel de placement
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier6,03 € par mois.
4,63 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 heure.* L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement. Précisions concernant le salaire minimum professionnel
Ne sont pas prises en compte, dans le salaire minimum professionnel comme dans le barème national des salaires minima, les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.
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