Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique du 19 juillet 1984.
- Textes Salaires
- SALAIRES Avenant n° 11 du 10 décembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 13 du 16 décembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 14 du 23 décembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 17 du 3 mars 1995
- SALAIRES Avenant n° 18 du 26 octobre 1995
- SALAIRES Avenant n° 19 du 8 février 1996
- SALAIRES Avenant n° 20 du 26 mars 1997
- SALAIRES Avenant n° 21 du 29 avril 1998
- SALAIRES Avenant n° 22 du 17 septembre 1999
- SALAIRES Accord du 18 octobre 1985
- SALAIRES Avenant n° 25 du 20 octobre 2000
- SALAIRES Avenant n° 27 du 18 juin 2002
- Avenant n° 29 du 11 mars 2003 relatif aux salaires
- Salaires Avenant n° 30 du 6 mai 2003
- Salaires. Avenant n° 33 du 5 novembre 2003
- Salaires Avenant n° 34 du 29 avril 2004
- Salaires Avenant n° 37 du 14 avril 2005
- Avenant n° 38 du 9 mai 2006 relatif aux salaires (modification de coefficient)
- Avenant n° 39 du 9 mai 2006 relatif aux salaires et primes
- Avenant n° 41 du 17 janvier 2008 relatif aux salaires et aux primes
- Avenant n° 42 du 16 juillet 2008 relatif aux salaires et aux primes pour 2008
- Avenant n° 43 du 15 janvier 2009 relatif aux salaires minima et aux coefficients
- Accord « Salaires » n° 44 du 9 juin 2010
- Avenant n° 47 du 19 janvier 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012
- Avenant n° 51 du 27 novembre 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er décembre 2012
- Avenant n° 53 du 3 juillet 2014 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er août 2014
- Avenant n° 57 du 29 novembre 2016 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2016
- Avenant n° 58 du 24 janvier 2017 relatif aux salaires minima, aux indemnités et aux primes au 1er janvier 2017
- Avenant n° 63 du 12 juillet 2018 relatif aux salaires minima au 1er août 2018
- Avenant n° 66 du 1er septembre 2020 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2020
- Avenant n° 67 du 25 janvier 2021 relatif à la révision de l'ingénierie de la grille des minima conventionnels
- Avenant n° 68 du 16 juin 2022 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2022
- Avenant n° 69 du 4 juillet 2023 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2023
(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes et, d'autre part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
(Arrêté du 16 juillet 2012, art. 1er)
Article
En vigueur étendu
En application de la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique signée le 19 juillet 1984, les dispositions suivantes sont applicables en matière de salaires, primes et indemnités relevant de la convention collective.
Barème des salaires minima
Dans le cadre de la NAO pour 2011, les salaires du barème national sont augmentés de 2 % de la manière suivante :
Au 1er juillet 2011, compte tenu de la recommandation de la FNCF prévoyant les augmentations de 1,5 % en juillet 2011, la valeur du point mensuel applicable est de 5,0287 €.
A compter du 1er janvier 2012, dans le cadre de la NAO pour 2011, la valeur du point mensuel est revalorisée de 0,5 % et est portée à 5,0538 €.
Le barème des salaires minima correspondant à cette augmentation est joint au présent avenant.
Salaires supérieurs aux salaires minima
Dans le cadre de la NAO pour 2011, les salaires réels supérieurs à ceux du barème national sont augmentés de la manière suivante : au 1er janvier 2012, augmentation de 2 %.
Cette augmentation est ramenée à 0,50 % dans les entreprises ayant appliqué la recommandation de la FNCF prévoyant l'augmentation de 1,5 % en juillet 2011.
Les entreprises ayant anticipé ces augmentations conventionnelles ne sont pas tenues d'appliquer le présent avenant.
Les primes de caractère occasionnel ou exceptionnel ou les primes ayant un caractère de remboursement de frais ne sont pas soumises à ces majorations.
Il est toutefois rappelé que les augmentations générales conventionnelles ne dispensent pas, des négociations annuelles sur les salaires, les entreprises concernées par cette obligation.Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe I
Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er juillet 2011
Valeur du point mensuel : 5,0287 €.
(En euros.)
Niveau Coefficient
hiérarchique
AGIRC/ARRCOÉchelon Filière
direction/administrationFilière
techniqueFilière
hall/bar/salleIndice
de référenceRémunération
minimale
pour 151,30 heuresV 420 1 Directeur 580 2 916,65 405 2 Directeur 500 2 514,35 400 3 Directeur 485 2 438,92 395 4 Directeur 477 2 398,69 IV 349 1 Directeur 444 2 232,74 340 2 Directeur 428 2 152,28 325 3 Directeur Régisseur 414 2 081,88 300 4 Directeur Responsable maintenance 348 1 749,99 290 5 Directeur 338 1 699,70 III 285 1 Adjoint de direction Responsable technique 332 1 669,53 275 2 Assistant directeur 328 1 649,41 269 3 Assistant directeur Opérateur chef d'équipe 325 1 634,33 265 4 Opérateur
hautement qualifié321 1 614,21 259 5 Opérateur chef 320 1 609,18 II 240 1 Assistant directeur Responsable hall 297 1 493,52 234 2 Agent administratif Opérateur 289 1 453,29 224 3 Caissier principal 285 1 433,18 224 3 Chef d'équipe
hall confiserie/
hôte principal285 1 433,18 224 3 Agent d'accueil 285 1 433,18 214 4 Caissier 281 1 413,06 214 4 Chef d'équipe adjoint
hall, confiserie281 1 413,06 214 4 Agent d'accueil 281 1 413,06 204 5 Aide opérateur 279 1 403,01 I 189 1 Agent d'accueil 278 1 397,98 189 1 Contrôleur entretien 278 1 397,98 189 1 Contrôleur principal 278 1 397,98 189 1 Agent de comptoir 278 1 397,98 189 1 Gardien/
agent de sécurité278 1 397,98 184 2 Contrôleur 275 1 382,89 184 2 Agent d'accueil 275 1 382,89 184 2 Agent de comptoir 275 1 382,89 150 5 Agent de sécurité, gardien 272 1 372,81 150 5 Agent d'entretien 272 1 372,81 (*) Ce montant intègre le complément d'ajustement de 5 €. Salaire minimum professionnel pour 151,30 heures : 1 365 €.
Versions
Article
En vigueur étendu
Annexe II
Barème national des salaires minima pour le personnel des salles de cinéma applicable au 1er janvier 2012
Valeur du point mensuel : 5,0538 €.
(En euros.)
Niveau Coefficient
hiérarchique
AGIRC/ARRCOÉchelon Filière
direction/administrationFilière
techniqueFilière
hall/bar/salleIndice
de référenceRémunération
minimale
pour 151,30 heuresV 420 1 Directeur 580 2 931,20 405 2 Directeur 500 2 526,90 400 3 Directeur 485 2 451,09 395 4 Directeur 477 2 410,66 IV 349 1 Directeur 444 2 243,89 340 2 Directeur 428 2 163,03 325 3 Directeur Régisseur 414 2 092,27 300 4 Directeur Responsable
maintenance348 1 758,72 290 5 Directeur 338 1 708,18 III 285 1 Adjoint de direction Responsable technique 332 1 677,86 275 2 Assistant directeur 328 1 657,65 269 3 Assistant directeur Opérateur chef d'équipe 325 1 642,49 265 4 Opérateur
hautement qualifié321 1 622,27 259 5 Opérateur chef 320 1 617,22 II 240 1 Assistant directeur Responsable hall 297 1 500,98 234 2 Agent administratif Opérateur 289 1 460,55 224 3 Caissier principal 285 1 440,33 224 3 Chef d'équipe
hall confiserie /
hôte principal285 1 440,33 224 3 Agent d'accueil 285 1 440,33 214 4 Caissier 281 1 420,12 214 4 Chef d'équipe adjoint hall, confiserie 281 1 420,12 214 4 Agent d'accueil 281 1 420,12 204 5 Aide opérateur 279 1 410,01 I 189 1 Agent d'accueil 278 1 404,96 189 1 Contrôleur entretien 278 1 404,96 189 1 Contrôleur principal 278 1 404,96 189 1 Agent de comptoir 278 1 404,96 189 1 Gardien/
agent de sécurité278 1 404,96 184 2 Contrôleur 275 1 389,80 184 2 Agent d'accueil 275 1 389,80 184 2 Agent de comptoir 275 1 389,80 150 5 Agent de sécurité, gardien 272 1 379,63 * 5 Agent d'entretien 272 1 379,63 * (*) Ce montant intègre le complément d'ajustement de 5 € prévu par l'avenant no 43 du 15 janvier 2009. Salaire minimum professionnel pour 151,30 heures : 1 398,37 €.
Indemnités et primes relevant de la convention collective au 1er juillet 2011 Directeurs :
Indemnité de repas ou de panier
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.Assistant directeur, agent administratif *, technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur chef, responsable hall :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.Personnel de cabine :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.Personnel de caisse, de contrôle et de hall :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
Prime de responsabilité de caisse (CC art. 41)
5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
40,69 € : établissements réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées.Personnel de placement :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.(*) L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement. Précisions concernant le salaire minimum professionnel
Ne sont pas prises en compte, dans le salaire minimum professionnel comme dans le barème national des salaires minima, les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.
Indemnités et primes relevant de la convention collective au 1er janvier 2012 Directeurs :
Indemnité de repas ou de panier
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.Assistant directeur, agent administratif *, technicien de maintenance, opérateur chef d'équipe, opérateur hautement qualifié, opérateur chef, responsable hall :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.Personnel de cabine :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.Personnel de caisse, de contrôle et de hall :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
Prime de responsabilité de caisse (CC art. 41)
5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.
40,69 € : établissements réalisant une moyenne hebdomadaire de plus de 4 000 entrées.Personnel de placement :
Remboursement de nettoyage de vêtement
Indemnité de repas ou de panier
5,93 € par mois.
4,55 € si le temps accordé entre les représentations de la matinée et de la soirée est inférieur à 1 h 30.* L'agent administratif ne bénéficie pas du remboursement de nettoyage de vêtement. Précisions concernant le salaire minimum professionnel.
Ne sont pas prises en compte, dans le salaire minimum professionnel comme dans le barème national des salaires minima, les sommes versées à titre de remboursement de frais, les majorations pour les heures supplémentaires, les majorations pour travail de nuit ou les jours fériés, la prime d'ancienneté, les sommes attribuées au titre des régimes légaux d'intéressement et de participation.Versions