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Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
- Textes Attachés
- Annexe I - Modalités de transition de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe III - Glossaire de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe V - Métiers-repères de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe XI - Sécurité des agences bancaires Accord-cadre du 25 mars 1996
- Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984
- Accord du 5 juillet 2000 relatif à la formation professionnelle Accord du 5 juillet 2000
- Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
- Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque
- Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
- Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés
- Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité
- Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT
- Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro
- Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque
- Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
- Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires
- Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en œuvre du code ISIN
- Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation
- Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
- Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective
- Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation
- Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite
- Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles
- Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1)
- Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1)
- Accord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie (1)
- Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006)
- Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006
- Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite
- Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1)
- Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
- Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1)
- Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires
- Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2
- Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
- Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
- Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
- Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
- Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
- Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
- Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie
- Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
- Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications
- Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
- Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
- Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
- Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail
- Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
- Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
- Avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
- Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
- Avenant du 20 avril 2012 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentrprises (PERCO-I de branche)
- Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles
- Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013
- Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
- Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention
- Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
- Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
- Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention
- Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel
- Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires
- Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
- Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
- Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche
- Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
- Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020
- Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement
- Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
- Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
- Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
- Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires
- Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
- Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective
- Avenant du 8 juin 2023 relatif aux modifications des dispositions relatives à la période d'essai (article 19 de la convention collective)
Article 1
En vigueur étendu
Les dispositions de l'annexe V de la convention collective de la banque sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord.
(1) Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).
Versions
Article 2
En vigueur étendu
En cas d'évolution significative affectant les métiers repères, les signataires conviennent de se réunir afin d'examiner en commission paritaire de la banque d'éventuelles modifications de l'annexe V. En tout état de cause, ils examineront les évolutions à lui apporter avant le 1er janvier 2010. Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).Versions
Article 3
En vigueur étendu
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail. Fait à Paris, le 11 janvier 2006. Accord étendu, à l'exclusion des établissements dont l'activité principale relève du champ d'application de la convention collective de la bourse (arrêté du 17 juillet 2006, art. 1er).Versions