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Convention collective nationale de la banque du 10 janvier 2000. Etendue par arrêté du 17 novembre 2004 JORF 11 décembre 2004.
- Textes Attachés
- Annexe I - Modalités de transition de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe II - Commission paritaire de recours interne de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe III - Glossaire de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe IV - Grille de correspondance entre l'ancienne et la nouvelle grille de classification conventionnelle de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe V - Métiers-repères de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe IX - Prime de transport de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe X - Références pour l'application de l'article 45, (Indemnités diverses) de la convention collective nationale du 10 janvier 2000
- Annexe XI - Sécurité des agences bancaires Accord-cadre du 25 mars 1996
- Annexe XII - Protection du personnel chargé de l'entretien des locaux bancaires Protocole d'accord du 15 novembre 1984
- Accord du 5 juillet 2000 relatif à la formation professionnelle Accord du 5 juillet 2000
- Accord du 19 avril 1989 relatif à la réforme des enseignements de l'Institut technique de banque
- Accord du 21 juin 1991 relatif à la réforme du brevet professionnel de banque
- Accord du 8 novembre 2000 relatif aux astreintes et aux travaux exceptionnels pour le service informatique de la direction financière et logistique
- Accord du 4 décembre 2000 relatif à la cessation d'activité des salariés âgés
- Accord du 15 janvier 2001 relatif au dispositif professionnel de cessations d'activité
- Accord du 29 mai 2001 relatif à l'ARTT
- Accord du 19 juin 2001 relatif au passage de l'euro
- Avenant du 28 juin 2001 relatif à la création du BTS Banque
- Accord du 8 avril 2002 relatif aux élections prud'homales du 11 décembre 2002
- Accord du 27 novembre 2002 relatif à la sécurité des agences bancaires
- Avenant du 5 février 2003 relatif à la mise en œuvre du code ISIN
- Accord du 30 juin 2003 relatif aux modifications de l'accord sur la formation
- Avenant du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
- Avenant du 16 juillet 2004 portant modification de la convention collective
- Accord du 26 novembre 2004 relatif à la formation continue - observatoire et professionnalisation
- Accord du 4 février 2005 relatif aux salaires à compter du 1er février 2005 et aux indemnité de départ à la retraite
- Accord du 25 février 2005 relatif aux retraites professionnelles
- Accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite (1)
- Accord du 29 mars 2005 relatif à la transposition de l'accord salarial du 4 février 2005 et de l'accord relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 (1)
- Accord du 8 juillet 2005 relatif à la formation tout au long de la vie (1)
- Accord de transposition de l'accord du 8 juillet 2005 sur la formation tout au long de la vie Accord de transition du 6 mai 2006 BO CC 2005-33 étendu par arrêté du 25 avril 2006 JORF 6 mai 2006)
- Avenant modifiant l'accord du 29 mars 2005 relatif à la mise à la retraite Avenant du 11 janvier 2006
- Accord du 11 janvier 2006 relatif à la mise à la retraite
- Accord du 11 janvier 2006 portant modification de l'annexe V (1)
- Avenant du 27 mars 2006 modifiant l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI)
- Accord du 15 novembre 2006 relatif au phénomène des incivilités et des violences émanant du contact avec la clientèle (1)
- Accord du 15 novembre 2006 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 15 novembre 2006 relatif à la sécurité des agences bancaires
- Avenant du 29 mai 2007 portant modification de l'article 8.2
- Accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI de branche)
- Accord du 29 février 2008 relatif aux élections prud'homales du 3 décembre 2008
- Avenant du 22 avril 2008 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
- Dénonciation par lettre du 18 mars 2008 de la fédération CFTC banques des articles 42.3 et 48 de la convention collective
- Accord du 9 juillet 2008 relatif à la non-discrimination par l'âge et l'emploi des seniors
- Accord du 24 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er janvier 2009
- Accord du 26 mai 2009 relatif à la modernisation du marché du travail
- Avenant du 26 octobre 2009 relatif à l'indemnisation de la maladie
- Accord du 16 décembre 2009 relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
- Accord du 8 mars 2010 relatif aux classifications
- Avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
- Accord du 27 septembre 2010 relatif à la mise en place de la commission paritaire
- Accord du 4 avril 2011 relatif à la sécurité des agences bancaires
- Accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 17 juin 2011 relatif au harcèlement et à la violence au travail
- Accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
- Avenant du 12 octobre 2011 à l'accord du 4 juillet 2011 relatif à la création d'OPCABAIA
- Avenant du 3 novembre 2011 à l'accord du 10 juin 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Accord du 3 novembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
- Avenant du 20 avril 2012 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises
- Procès-verbal de désaccord du 2 janvier 2012 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2012
- Avenant du 20 avril 2012 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentrprises (PERCO-I de branche)
- Avenant du 21 janvier 2013 relatif aux retraites professionnelles
- Accord du 5 février 2013 relatif aux salaires minima et à l'égalité professionnelle pour l'année 2013
- Procès-verbal de désaccord du 28 mars 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
- Accord du 9 février 2015 modifiant l'article 36 de la convention
- Accord du 9 février 2015 relatif à la formation professionnelle
- Procès-verbal de désaccord du 17 mars 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
- Accord du 7 décembre 2015 modifiant l'article 8.2 de la convention
- Accord 29 février 2016 sur le parcours professionnel des représentants du personnel
- Accord du 30 mai 2016 relatif à la sécurité des points de vente bancaires
- Accord du 17 mars 2017 relatif à l'égalité professionnelle, à la mixité et à la parité entre les femmes et les hommes
- Avenant du 18 septembre 2017 à l'avenant du 27 septembre 2010 relatif à l'article 59 « Absences pour événements familiaux »
- Accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement de branche
- Avenant du 8 décembre 2017 relatif à la mise en place de la CPPNI
- Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 29 février 2016 relatif au parcours professionnel des représentants du personnel
- Accord du 5 février 2020 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 27 mai 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
- Adhésion par lettre du 11 juin 2020 de la CFDT des banques et assurances à l'accord du 5 février 2020
- Avenant du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement
- Avenant n° 2 du 25 novembre 2021 à l'accord du 17 septembre 2007 relatif au plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCO-I de branche)
- Avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises (PEI de branche)
- Accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance (Pro-A)
- Accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
- Accord du 8 septembre 2022 relatif à la sécurité des personnes et des biens dans les points de vente bancaires
- Avenant du 16 mars 2023 à l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima inférieurs au Smic
- Accord du 16 mars 2023 relatif à la modification de l'annexe V « Métiers-repères » de la convention collective
- Avenant du 8 juin 2023 relatif aux modifications des dispositions relatives à la période d'essai (article 19 de la convention collective)
Article 1
En vigueur non étendu
Dans la première phrase du premier alinéa du préambule de l'accord professionnel relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005 les mots " dès l'âge de 60 ans et " sont supprimés.Versions
Article 2
En vigueur non étendu
Le premier alinéa de l'article 2 de l'accord professionnel relatif à la mise à la retraite du 29 mars 2005, est ainsi rédigé : (voir cet article)Versions
Article 3
En vigueur non étendu
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé des relations du travail. Fait à Paris, le 11 janvier 2006.Versions