Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Poitou-Charentes Accord du 12 janvier 2010 relatif aux salaires minimaux au 1er janvier 2010

Etendu par arrêté du 3 mai 2010 JORF 11 mai 2010

IDCC

  • 1597

Signataires

  • Fait à :
    Fait à La Rochelle, le 12 janvier 2010. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La CAPEB Poitou-Charentes ; Les CAPEB départementales de Poitou-Charentes ; La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ; Les fédérations départementales du bâtiment de Poitou-Charentes ; La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT,

Numéro du BO

  • 2010-11
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application des articles I. 4 et XII. 8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151, 67 heures par mois, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :
    – la partie fixe (PF) à 125 € ;
    – la valeur du point (VP) à 6, 90 €,

    à compter du 1er janvier 2010, conformément au tableau joint en annexe  (1).

    (1) Le deuxième alinéa de l'article 1er est étendu sous réserve de l'application de l'article 5 de l'avenant n° 1 du 26 septembre 2007, relatif à la classification, à la convention collective susvisée, qui ne réserve pas l'application des salaires minima aux seules entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou 151,67 heures par mois.  
    (Arrêté du 3 mai 2010, art. 1er)

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

    • Article

      En vigueur étendu


      Annexe


      Barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes au 1er janvier 2010


      Partie fixe : 125 €.
      Valeur du point : 6,90 €.
      Base : 35 heures hebdomadaires.


      (En euros.)

      Catégorie
      professionnelle
      coefficient Salaire
      mensuel
      Taux
      horaire
      Niveau I



      Ouvriers d'exécution :



      – position 1 150 1343,77 8,86
      – position 2 170 1372,61 9,05
      Niveau II



      Ouvriers professionnels : 185 1 401,43 9,24
      – position 1 210 1 574,33 10,38
      – position 2 230 1 712,35 11,29
      Niveau IV



      Maîtres ouvriers ou chefs d'équipe :



      – position 1 250 1 850,37 12,20
      – position 2 270 1 988,39 13,11

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