Convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987. Etendue par arrêté du 2 février 1988 (JO du 13 février 1988)
- Textes Attachés
- Annexe I du 1er novembre 1976 relative à la formation professionnelle
- Annexe II Convention collective nationale du 1er novembre 1976
- Accord-cadre du 21 avril 1986 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés (PQR)
- Accord du 10 mars 1987 relatif à la mise en place de systèmes rédactionnels
- Annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige
- Note de la fédération nationale de la presse relative au régime spécial des collaborateurs de la rédaction rémunérés à la pige du 1er novembre 1976
- Accord du 20 juin 1988 relatif aux classifications
- Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres à deux conventions et à l'avenant du 31 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 9 mars 1989 relatif aux classifications en presse hebdomadaire régionale d'information (SNPHRI)
- Accord du 15 mars 1990 relatif à la presse hebdomadaire régionale
- Accord-cadre du 8 novembre 1999 relatif aux droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale
- Avenant du 28 avril 2000 à l'accord-cadre relatif aux droits d'auteur en presse quotidienne régionale
- Accord du 11 juillet 2000 relatif à la banque d'échanges photos (PQR)
- Avenant du 30 octobre 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans les établissements d'enseignement
- Avenant n° 7 du 20 décembre 2001
- Avenant n° 8 du 24 mars 2003 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 9 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle
- Avenant n° 10 du 30 décembre 2003 relatif à la formation professionnelle
- Adhésion par lettre du 25 juillet 2005 du syndicat national des radios libres
- Adhésion par lettre du 6 juillet 2006 de la fédération des travailleurs des industries du livre du papier et de la communication (FILPAC) à la convention collective des journalistes
- Adhésion par lettre du 24 juillet 2006 de la chambre syndicale typographique parisienne (CSTP) à la convention collective des journalistes
- Adhésion par lettre du 3 avril 2007 du SEPP à la convention et aux avenants n°s 5 à 10
- Adhésion par lettre du 27 juin 2007 du syndicat des correcteurs CGT à la convention nationale des journalistes
- Avenant n° 11 du 14 mars 2007 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 7 novembre 2008 relatif aux journalistes rémunérés à la pige
- Avenant n° 12 du 6 juin 2007 relatif aux critères de reconnaissance de cursus
- Accord du 7 mai 2008 portant définition de critères de reconnaissance des formations au journalisme
- Avenant du 30 janvier 2009 relatif à la formation professionnelle des journalistes professionnels rémunérés à la pige
- Avenant n° 13 du 12 mai 2009 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 1er février 2010 relatif à l'emploi des travailleurs handicapés en presse quotidienne départementale
- Accord du 1er février 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en presse quotidienne départementale
- Adhésion par lettre du 26 août 2011 de la FILPAC CGT à l'accord du 29 mars 2005 et à l'accord du 30 janvier 2011 relatifs à la formation professionnelle
- Accord du 15 décembre 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences 2012-2014
- Accord du 26 novembre 2012 relatif aux droits d'auteur
- Avenant n° 14 du 29 mars 2013 relatif à la formation professionnelle
- Accord du 25 juillet 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige (presse spécialisée)
- Accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
- Avenant du 8 juillet 2015 à l'accord du 6 novembre 2014 relatif à la durée de travail des personnels à temps partiel
- Avenant du 24 septembre 2015 à l'accord du 9 décembre 1975 relatif à la prévoyance des journalistes rémunérés à la pige
- Adhésion par lettre du 15 avril 2016 de l'ACCèS à l'avenant de révision de l'annexe III relative au régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige
- Avenant n° 1 du 15 mai 2016 à l'accord du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance
- Adhésion par lettre du 23 août 2016 du SPIIL à la convention collective des journalistes
- Accord du 8 juin 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre femmes et hommes
- Avenant du 6 novembre 2017 à l'accord du 29 mars 2005 relatif à la formation professionnelle
- Avenant du 30 juin 2018 aux accords des 18 janvier 2017 et 30 janvier 2018 relatifs aux salaires minima des journalistes d'agences de presse
- Accord du 31 janvier 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance
- Accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima des journalistes d'agences de presse
- Avenant n° 1 du 11 octobre 2019 à l'accord du 3 juillet 2019 relatif à la classification et aux salaires minima
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la formation professionnelle pour les années 2020 à 2022
- Accord du 30 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance pour les années 2020 à 2022
- Avenant du 21 février 2022 à l'accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis pour les entreprises de moins de 50 salariés
- Accord du 2 juin 2022 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine
- Accord du 21 novembre 2022 relatif à la formation professionnelle pour la presse magazine pour les années 2023 à 2025
- Avenant n° 1 du 21 novembre 2022 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance
Article 1er
En vigueur étendu
Objet de l'avenant1° Les parties signataires de l'accord de branche du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche radiodiffusion ont constaté la survenance d'une erreur matérielle en son article 6, intitulé « Frais de soins de santé ». Ladite erreur se caractérise par le fait que le tableau des garanties « Frais de soins de santé » ne fait pas apparaître l'ensemble des garanties (nature et niveaux) arrêtées par les partenaires sociaux, dans le strict respect des dispositions légales et réglementaires (en particulier les prothèses non dentaires, l'optique hors verres et les actes hors nomenclature).
Les partenaires sociaux décident par le présent avenant de procéder à la rectification de cette erreur matérielle, en modifiant la rédaction dudit article 6 « Frais de soins de santé ». Ainsi, le tableau figurant à l'article 6 de l'accord de branche du 17 décembre 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance dans la branche radiodiffusion est modifié par le tableau qui suit :Prestations maximum y compris remboursement de la Sécurité sociale
(Tableau non reproduit, consultable sur le site www. journal-officiel. gouv. fr, rubrique BO Convention collective : http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0046/boc_20160046_0000_0009.pdf)
3° Les autres articles dudit accord du 17 décembre 2015 demeurent à l'identique.
Versions
Informations
Articles cités
Article 2
En vigueur étendu
Dépôt et date d'application
Les parties signataires mandatent l'association patronale de la radiodiffusion (APAR) afin d'accomplir dans les meilleurs délais toutes les formalités tendant à son dépôt. Le présent avenant s'appliquera dès l'entrée en vigueur de l'accord du 17 décembre 2015, c'est-à-dire au premier jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel décidant de son extension (sans que le délai entre la parution de la décision d'extension et l'entrée en vigueur puisse être inférieur à 15 jours, auquel cas l'entrée en vigueur du présent accord sera repoussée au premier jour du trimestre civil suivant).Versions
Informations
Articles cités