Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications


Afficher les non vigueur Avenant IDCC 2264
  • Textes Attachés
Avenant n° 1 du 2 mars 2016 à l'annexe du 10 décembre 2002 relatif aux classifications (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 7 juillet 2016 - art. 1)


En vigueur étendu

En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er juin 2016 le coefficient 208 est supprimé et remplacé par le coefficient 209.



En vigueur étendu


Le présent avenant s'appliquera dès le 1er juin 2016 aux établissements adhérents du SYNERPA.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.