Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence


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  • Textes Attachés
Avenant n° 8 du 21 décembre 2005 relatif au salaire de référence

En vigueur étendu

L'article 73-1 bis est modifié et complété de la manière suivante :

Il est ajouté le nouveau paragraphe suivant, après le 4e paragraphe et après les mots : " La rémunération du salarié ..... de base ci-dessus défini. "

(voir cet article)



En vigueur étendu

Le présent avenant a valeur impérative.

Il s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2006. En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2006 aux établissements adhérents du SYNERPA.

Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.