Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées


Afficher les non vigueur LETTRE D'ADHESION IDCC 2264
  • Textes Attachés
Adhésion par lettre du 6 avril 2004 de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale à l'annexe relative aux établissements accueillant des personnes âgées

En vigueur
Paris, le 6 avril 2004.

Lettre recommandée avec avis de réception.

Objet : annexe à la convention collective du 18 avril 2002 concernant les établissements accueillant des personnes âgées.

La fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC, 39, rue Victor-Massé, 75009 Paris, à la direction départementale du travail, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmape, 75462 Paris Cedex 10.

Messieurs,

Nous vous informons par la présente de l'adhésion, à compter de ce jour, de la fédération française de la santé, de la médecine et de l'action sociale CFE-CGC à l'annexe à la convention collective du 18 avril 2002 concernant les établissements accueillant des personnes âgées.

Nous vous remercions de bien vouloir en prendre acte, et vous prions de croire, messieurs, à l'assurance de nos sincères salutations.