Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 2264
  • Textes Attachés
Avenant n° 14-2004 du 17 mars 2004 relatif au départ à la retraite

En vigueur étendu

L'article 50 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)