Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification


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  • Textes Attachés
Avenant n° 3 du 16 mars 2004 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative à la classification

En vigueur étendu

Pour le personnel de cuisine visé au sein des grilles de classification (2e alinéa de l'article 5 de l'avenant n° 6-2003 du 29 janvier 2003), les avantages en nature sont exclus des éléments de la comparaison pour la détermination de la rémunération minimum conventionnelle visée à l'article 73-1 bis.



En vigueur étendu

Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant sa signature. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 16 mars 2004.