Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales


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Avenant n° 1 du 9 décembre 2003 à l'annexe du 10 décembre 2002 relative aux indemnités pour sujétions spéciales

En vigueur étendu

Pour les maisons de retraite (85-3 D), l'article 100 est remplacé par un article 100 bis "Indemnités pour sujétions spéciales".

(voir cet article)



En vigueur non étendu

Pour les maisons de retraite (85-3 D), l'article 100 est remplacé par un article 100 bis "Indemnités pour sujétions spéciales".

(voir cet article)



En vigueur non étendu

Le présent avenant s'appliquera au 1er janvier 2004.

Fait à Paris, le 9 décembre 2003.