Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 - Textes Attachés - Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 2264
  • Textes Attachés
Avenant n° 12-2003 du 2 décembre 2003 portant modifications diverses

En vigueur étendu

Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :

(voir cet article)



En vigueur non étendu

Il est créé à l'annexe I " Protocole de transposition " à la convention collective du 18 avril 2002, un article 6 " Taux horaire " ainsi rédigé :

(voir cet article)



En vigueur étendu

Il est rajouté, après le 4e alinéa de l'article 4 " Indemnité différentielle ", deux alinéas ainsi rédigés :

(voir cet article)

Fait à Paris, le 2 décembre 2003.



En vigueur non étendu

Il est rajouté, après le 4e alinéa de l'article 4 " Indemnité différentielle ", deux alinéas ainsi rédigés :

(voir cet article)