Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 - Textes Salaires - Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels


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  • Textes Salaires
Avenant n° 60 du 16 février 2017 relatif aux salaires minima conventionnels (1)

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 21 juillet 2017 - art. 1)


En vigueur étendu


Les minima conventionnels dans la branche du tourisme social et familial sont fixés de la manière suivante :
Au 1er février 2017 :


(En euros.)

Niveau Minimum conventionnel
A1 1 481
A2 1 504
B 1 515
C 1 546
D 1 680
E 1 915
F 2 231
G 2 782


Au 1er septembre 2017 :


(En euros.)

Niveau Minimum conventionnel
A1 1 481
A2 1 504
B 1 520
C 1 546
D 1 680
E 1 923
F 2 240
G 2 793


Au 1er janvier 2018 :


(En euros.)

Niveau Minimum conventionnel
A1 1 496
A2 1 518
B 1 535
C 1 561
D 1 695
E 1 940
F 2 260
G 2 818



En vigueur étendu


Cet avenant entre en vigueur le 1er février 2017.



En vigueur étendu


Les parties signataires généralisent l'utilisation du chèque emploi-service au niveau de la branche. Les modalités du chèque emploi-service sont définies dans les négociations d'entreprise. Pour les entreprises n'ayant pas d'IRP, une préconisation sera réalisée par le collège employeur. Un suivi sera effectué tous les ans sur sa mise en œuvre, la première aura lieu au plus tard en janvier 2018 sur le bilan 2017.



En vigueur étendu


Les parties signataires conviennent d'engager dès mars 2017 les négociations relatives à la grille de classification.



En vigueur étendu


Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.