Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 - Textes Salaires - Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012


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Avenant n° 55 du 15 novembre 2012 relatif aux salaires minima au 1er décembre 2012 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
 

(Arrêté du 28 mars 2013 - art. 1)


En vigueur étendu


Les montants des niveaux A1 et A2 sont portés respectivement à 1 427 € et 1 450 €.



En vigueur étendu


Les parties décident d'engager une négociation salariale le 19 mars 2013 portant sur la rémunération applicable pour 2013.



En vigueur étendu


Le présent avenant est applicable au 1er décembre 2012 et fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.