Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 - Textes Salaires - Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012


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Avenant n° 53 du 22 novembre 2011 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2012 (1)

(1) Avenant étendu sous réserve, d'une part, de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et, d'autre part, de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

 

(Arrêté du 19 mars 2012, art. 1er)


En vigueur étendu


Indépendamment des évolutions du Smic, les partenaires sociaux se sont entendus pour que les augmentations des niveaux B à G soient de 1 % dès le 1er janvier 2012 et de 0,6 % à partir du 1er juillet de cette même année. Sur ces bases, les minima applicables seront ceux des articles qui suivent. Dans un souci de clarté, les résultats des calculs sont arrondis à l'euro supérieur.



En vigueur étendu


Les montants des salaires minima des niveaux A1 à G sont les suivants dès le 1er janvier 2012 :


– niveau A1 : 1 394 € ;
– niveau A2 : 1 417 € ;
– niveau B : 1 434 € ;
– niveau C : 1 478 € ;
– niveau D : 1 631 € ;
– niveau E : 1 865 € ;
– niveau F : 2 173 € ;
– niveau G : 2 710 €.



En vigueur étendu


Les montants des salaires minima des niveaux A1 à G sont les suivants dès le 1er juillet 2012 :


– niveau A1 : 1 394 € ;
– niveau A2 : 1 417 € ;
– niveau B : 1 443 € ;
– niveau C : 1 487 € ;
– niveau D : 1 641 € ;
– niveau E : 1 877 € ;
– niveau F : 2 187 € ;
– niveau G : 2 727 €.
Cet avenant fera l'objet d'un dépôt et d'une demande d'extension.