Convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 - Textes Attachés - Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier


Afficher les non vigueur AVENANT IDCC 1316
  • Textes Attachés
Avenant n° 16 du 27 novembre 1987 relatif à l'emploi saisonnier

En vigueur étendu
Modifié par Avenant n° 22 du 22 mars 1990 étendu par arrêté du 9 août 1990 JORF 23 août 1990.

Les parties conviennent que le présent avenant constitue un tout indissociable et applicable à cette seule condition.