Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Provence Alpes Côte d'Azur (PACA) Accord régional paritaire du 10 novembre 1998 relatif aux indemnités de petits déplacements

 

Liste des conventions auxquelles ce texte est rattaché

    • Article

      En vigueur non étendu

      Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit, à compter du 1er janvier 1999 et sous réserve de la parution officielle de l'extension de cet accord :

      I. - Indemnité de repas : 44 F.

      II. - Indemnité de fais de transports :

      ZONE KILOMETRE MONTANT
      (en francs)
      Zone 1 0 à 10 12,00
      Zone 2 10 à 20 19,00
      Zone 3 20 à 30 28,00
      Zone 4 30 à 40 36,00
      Zone 5 40 à 50 45,00

      III. - Indemnité de trajet :

      ZONE KILOMETRE MONTANT
      (en francs)
      Zone 1 0 à 10 10,50
      Zone 2 10 à 20 15,00
      Zone 3 20 à 30 19,50
      Zone 4 30 à 40 23,00
      Zone 5 40 à 50 28,00

      Conformément à l'accord régional du 13 avril 1995, la zone 1 A est supprimée dans toute la région.

      L'indemnité de frais de transport et l'indemnité de frais de trajet sont appliquées de 0 à 10 kilomètres.
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