Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) du 28 juin 1988. Étendue par arrêté du 10 janvier 1989 JORF 13 janvier 1989 - Textes Attachés - Avenant d'interprétation n° 82 du 4 octobre 2004 de l'avenant n° 64 relatif au calcul des points d'ancienneté

IDCC

  • 1518

Signataires

  • Organisations d'employeurs :
    SNOGAEC ; UNODESC ; SADCS.
  • Organisations syndicales des salariés :
    CGT ; CGT-FO ; CFDT ; CFTC ; CGC.
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    Pour l'application de l'avenant n° 64, le calcul des points d'ancienneté doit s'effectuer de la manière suivante :

    - 3, 4 ou 5 points par an selon le groupe pour la période antérieure au 31 décembre 2002 ;

    - 4 points tous les 24 mois de travail effectif pour la période postérieure au 1er janvier 2003.

  • Article 2

    En vigueur étendu

    Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale de l'emploi et d'une demande d'extension.

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