Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011). - Textes Attachés - Avenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations

Etendu par arrêté du 10 décembre 2008 JORF 19 décembre 2008

IDCC

  • 7006

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Paris, le 8 juillet 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La fédération française de la coopération fruitière, légumière et horticole, FELCOOP.
  • Organisations syndicales des salariés :
    La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes (FGTA) FO ; La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ; L'union nationale des syndicats autonomes agriculture agroalimentaire (UNSA-FGSOA).

Numéro du BO

  • 2008-38
 
  • Article 1

    En vigueur étendu


    Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 380 € par organisation syndicale représentée, pour l'année 2008.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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