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Convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011. Etendue par arrêté du 23 avril 2012 JORF 2 mai 2012 (Avenant n° 80 du 16 novembre 2011).
- Textes Attachés
- Annexe I : Définition et classification des emplois
- Annexe II : Avenant n° 29 du 26 mars 1997 relatif à la grille des salaires
- Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 12 du 20 juin 1989
- Indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention Avenant n° 31 du 12 juin 1997
- Avenant n° 26 du 28 février 1995 relatif à la modulation du temps de travail
- Accord-cadre loi Robien Avenant n° 32 du 8 juillet 1997
- Avenant n° 33 du 27 novembre 1997 relatif au travail à temps partiel annualisé
- Avenant n° 37 du 27 octobre 1998 relatif au développement de l'emploi et lutte contre le chômage
- INDEMNISATION DES FRAIS DES SALARIÉS DES ENTREPRISES AYANT PARTICIPÉ AUX NÉGOCIATIONS Avenant n° 38 du 27 octobre 1998
- Indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations Avenant n° 43 du 8 mars 2000
- Avenant n° 44 du 23 juin 2000 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 45 du 23 juin 2000 relatif à la classification
- Avenant n° 48 du 20 décembre 2000 relatif à la création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent
- Création d'un accord de branche relatif à la formation des conducteurs routiers Avenant n° 49 du 20 décembre 2000
- Avenant n° 52 du 10 juillet 2002 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
- Avenant n° 54 du 29 octobre 2003 relatif à la maladie professionnelle, accidents du travail
- Avenant n° 55 du 29 octobre 2003 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
- Avenant n° 56 du 29 octobre 2003 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 58 du 6 juillet 2004 relatif à la prévoyance
- Organismes de formation agréés. Avenant n° 59 du 7 décembre 2004
- Avenant n° 60 du 7 décembre 2004 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
- Avenant n° 61 du 30 mars 2005 relatif au départ et mise à la retraite
- Rectificatif au Bulletin Officiel n° 2001-7 (avenant n° 49 du 20 décembre 2000) Rectificatif du 20 décembre 2000
- Avenant n° 63 du 6 juillet 2005 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
- Avenant n° 65 du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
- Avenant n° 66 du 19 octobre 2006
- Avenant n° 68 du 6 juillet 2007 relatif à l'indemnisation des frais des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention
- Avenant n° 69 du 15 avril 2008 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social
- Avenant n° 72 du 8 juillet 2008 relatif à l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations
- Avenant n° 78 du 17 mai 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers
- Avenant n° 82 du 20 mars 2012 relatif au compte épargne-temps
- Avenant n° 83 du 20 mars 2012 relatif au travail intermittent
- Avenant n° 84 du 20 mars 2012 relatif au travail de nuit
- Avenant n° 86 du 12 septembre 2012
- Accord du 21 mai 2014 relatif à la classification des emplois
- Avenant n° 92 du 29 janvier 2019 relatif à l'accord concernant la commission paritaire de négociation et d'interprétation
- Accord de champ du 17 septembre 2019 intégrant un accord de méthode
Article 1
En vigueur étendu
Le montant de l'indemnisation des frais des salariés des entreprises ayant participé aux négociations est fixé au montant annuel global et forfaitaire de 380 € par organisation syndicale représentée, pour l'année 2008.Versions
Article 2
En vigueur étendu
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.Versions