Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité du 15 février 1985. Etendue par arrêté du 25 juillet 1985 (JO du 30 juillet 1985)
- Textes Attachés
- Accord du 2 novembre 1988 relatif aux clauses générales, rémunérations des jours fériés, interprétation
- Annexe I : durée du travail - Accord du 9 juin 1982
- Avenant n° 1 du 23 septembre 1987 (se substitue à l'accord du 1er juillet 1987) (1)
- Annexe II : Classification des postes d'emploi
- Annexe III : Salaires
- Annexe IV : Agents d'exploitation, employés administratifs et techniciens
- Annexe V : Agents de maîtrise
- Annexe VI : Cadres
- ANNEXE VII Prévoyance Accord national du 14 octobre 1988
- Annexe VII : Prévoyance
- Annexe VIII : Dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire (Ajoutée par avenant du 31 juillet 2002)
- Accord du 18 mai 1993 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail
- Protocole du 11 décembre 1984 relatif à la constitution du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (ANFORS)
- Accord du 6 février 1985 relatif à la mise en œuvre des formations en alternance dans les professions de prévention et de sécurité
- Accord national du 23 septembre 1987 relatif à la mise en place de formations professionnelles qualifiantes
- Accord du 7 mars 1989 relatif au règlement intérieur du conseil de perfectionnement de l'Association nationale pour le développement de la formation dans les professions de la sécurité (Anfors)
- FORMATION INITIALE Avenant du 9 novembre 1990
- Avenant n° 1 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base
- Avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale de base des salariés sous contrat à durée déterminée
- Accord du 8 mars 1995 portant création d'une section professionnelle paritaire de la prévention-sécurité
- REPRISE DU PERSONNEL Accord du 18 octobre 1995
- REPRISE DU PERSONNEL, Annexe I Accord du 18 octobre 1995
- Accord du 22 décembre 1997 relatif au capital de temps de formation
- Accord du 16 juillet 1999 relatif aux salaires 2007, à la formation et à la réduction du temps de travail (Guadeloupe)
- Accord du 30 octobre 2000 relatif aux salaires et dispositions diverses
- Accord du 21 mars 2001 relatif aux salaires, à la formation et à la RTT (Guadeloupe)
- Accord du 3 janvier 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire régionale de conciliation et d'interprétation (Martinique)
- Avenant du 25 septembre 2001 relatif au travail de nuit
- Accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
- Accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche
- Lettre d'adhésion du 4 mai 2004 de l'USP à l'accord sur la prévoyance collective et son annexe
- Avenant du 24 juin 2004 portant création d'un observatoire des métiers
- Avis de la CPNI du 18 avril 2005 relatif à la prime annuelle de sûreté aéroportuaire dite PASA
- Accord du 28 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Lettre d'adhésion du 20 septembre 2005 du syndicat national des entreprises de sécurité (SNES) à l'accord de la branche prévention et sécurité relatif à la formation professionnelle
- Lettre d'adhésion du SYNDAPS-CGTR à la convention et à ses avenants Lettre d'adhésion du 9 décembre 2005
- Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
- Accord du 26 juillet 2007 relatif à la prévoyance, à la formation et aux salaires (Guadeloupe)
- Accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
- Lettre d'adhésion du 17 janvier 2008 de la fédération CGT du commerce, de la distribution et des services à l'accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles
- Accord du 9 octobre 2008 relatif au champ d'application de la convention
- Adhésion par lettre du 22 septembre 2009 de l'USP à l'accord du 5 mars 2002
- Accord du 16 juillet 2009 relatif à la période d'essai
- Accord « Salaires » du 29 octobre 2003
- Accord du 14 décembre 2009 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
- Adhésion par lettre du 2 novembre 2010 du syndicat des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
- Accord du 23 avril 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
- Accord du 21 décembre 2010 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
- Avenant du 28 janvier 2011 à l'accord du 5 mars 2002 relatif à la reprise du personnel
- Avenant du 6 juillet 2011 à l'accord du 8 mars 1995 relatif à la désignation de l'OPCA
- Avenant de révision n° 1 du 4 juillet 2011 à l'accord du 10 juin 2002 relatif à la prévoyance
- Adhésion par lettre du 25 octobre 2011 du GPMSE-TS à la convention
- Accord du 20 décembre 2011 relatif à la répartition de la contribution au FPSPP
- Accord du 24 novembre 2011 relatif au champ d'application de la convention
- Accord du 30 novembre 2011 relatif aux agressions en situation de travail
- Adhésion par lettre du 6 septembre 2012 de la FMPS UNSA à l'annexe VIII de la convention
- Accord du 22 novembre 2012 relatif à la contribution au FPSPP
- Avenant du 3 décembre 2012 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel
- Adhésion par lettre du 2 mai 2013 de la SNEPS CFTC à l'annexe VIII de la convention
- Accord du 3 juin 2013 relatif à la prévoyance
- Avenant n° 2 du 30 juin 2014 à l'avenant du 10 juin 2002 relatif au régime de prévoyance
- Accord du 15 juillet 2014 relatif à l'équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle
- Accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
- Accord du 5 mai 2015 relatif au développement des compétences, à la formation, à l'employabilité et aux classifications
- Accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
- Adhésion par lettre du 9 janvier 2017 de la FS CFDT à l'avenant relatif aux salaires minima pour l'année 2017
- Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l'actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC »
- Avenant du 19 janvier 2018 modifiant l'article 3.06 de l'annexe VIII relatif aux dispositions particulières aux emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire
- Adhésion par lettre du 11 juillet 2018 de la FS CFDT à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
- Adhésion par lettre du 29 novembre 2018 de l'UNSA à la convention collective ainsi qu'à l'ensemble de ses avenants, ses textes attachés et aux textes et avenants relatifs aux salaires
- Accord du 31 août 2018 relatif aux négociations annuelles obligatoires
- Avenant du 31 août 2018 à l'accord du 26 septembre 2016 relatif aux qualifications professionnelles
- Accord du 17 septembre 2018 relatif à la création de la CPPNI
- Avenant du 10 décembre 2018 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
- Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile
- Accord du 18 décembre 2019 relatif aux entretiens professionnels
- Adhésion par lettre du 20 décembre 2019 du Groupement des entreprises de sécurité (GES) à la convention collective
- Avenant n° 2 du 10 juillet 2020 à l'avenant du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
- Avenant n° 2 du 25 novembre 2020 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
- Dénonciation par lettre du 30 novembre 2020 du SESA, du GES et du GPMSE (art. 2.5, annexe VIII)
- Avenant n° 3 du 18 janvier 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise de personnel
- Accord du 1er avril 2021 relatif à la durée minimale d'une période de travail
- Avenant n° 4 du 21 avril 2021 à l'accord du 28 janvier 2011 relatif à la reprise du personnel dans le cadre de transferts de marchés de « sûreté aérienne et aéroportuaire »
- Avenant du 27 septembre 2021 à l'accord du 30 avril 2003 relatif à la création d'une commission paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)
- Accord du 24 novembre 2021 relatif à la substitution de l'article 2.5 de l'annexe VIII de la convention
- Adhésion par lettre du 25 novembre 2021 de SUD Solidaires prévention et sécurité, sûreté à la convention collective nationale du 15 février 1985 et à tous ses avenants
- Avenant n° 3 du 28 novembre 2022 à l'accord du 14 décembre 2017 relatif au financement du stage de maintien et d'actualisation des compétences (MAC)
- Accord du 4 avril 2023 relatif à la composition d'une section paritaire professionnelle (SPP)
Article
En vigueur non étendu
1. Hôtel Fort-Royal
Étant donné la situation actuelle et le reclassement de 9 des 10 salariés de l'hôtel Fort-Royal, l'UPPS propose de demander l'intégration du dernier salarié dans une des entreprises affiliées à son syndicat.
2. Formation de branche
Il a été décidé que toutes les entreprises de sécurité de la Guadeloupe, affiliées à l'UPPS, feront parvenir au plus tard le 26 juillet 2007 le plan de formation SSIAP qu'elles auront mis en place aux dirigeants du secteur de la sécurité UGTG. Les trois centres de formation agréés choisis, afin que les dossiers des salariés puissent être traités, même en cas de perte de marché d'une ou des entreprises de la branche, seront transmis au plus tard le 5 septembre 2007. La liste de tous les salariés et leur date de départ seront aussi transmises au dirigeant au plus tard le 20 septembre 2007. Les formations débuteront au plus tard le 1er octobre 2007 pour se terminer au plus tard le 31 mars 2008.
3. Mutuelle et prévoyance de branche
3.1. PrévoyanceIl a été décidé, comme stipulé dans la convention collective n° 3196 des entreprises de sécurité et de gardiennage, que toutes les entreprises sont affiliées à l'AG2R Prévoyance.
3.2. Mutuelle
Il a été décidé qu'un audit sera réalisé par l'UPPS et le collectif des patrons de la sécurité, et les noms des mutuelles les plus adaptées au secteur seront remis au plus tard le 1er septembre 2007 aux dirigeants du secteur de la sécurité UGTG pour décider du choix de la mutuelle, afin que toutes les entreprises y soient affiliées.
Un accord devra être pris pour la prise en compte à 100 % par entreprise des frais de mutuelle et de prévoyance, au plus tard au 1er janvier 2008.
4. Conditions de travail et matériel de travail
Il a été décidé que toutes les dispositions seront prises, en termes d'hygiène et de sécurité, afin que tous les agents affectés sur les différents sites, tant en poste isolé (travaillant seul) qu'au niveau des agents travaillant en groupe et des patrouilles, puissent travailler dans les meilleures conditions possible (toilettes, radio-émetteur, téléphones portable et fixe, lampes, véhicules, système PTI, connexion PC, etc.).
5. Tenues de travail
Il a été décidé que toutes les entreprises du secteur fourniront des tenues complètes, à chaque agent, soit :
- 4 chemises ou polos ;
- 3 pantalons ;
- 1 paire de chaussures (magnum ou GK) ;
- badge et carte professionnelle ;
- 1 casquette ;
- 1 ceinture de sécurité ;
- 1 blouson de sécurité.6. Grille des salaires
Une augmentation de 0,50 € sera appliquée au taux horaire de la grille des salaires applicable dans la région Guadeloupe en 2006.
7. Primes
Il a été décidé que la prime de panier passera de 2,90 € à 4,50 € pour 6 heures de travail effectif ; la prime de transport sera augmentée de 5 € par zone ; la prime d'habillage passera de 25 € à 28 € net et au minimum à 30 € pour 2008 ; la prime de nuit (de 21 heures à 6 heures du matin) passera de 10 % à 15 % en juillet 2007, 20 % en janvier 2008, 25 % en janvier 2009 et 30 % en janvier 2010 ; la prime du dimanche passera de 10 % à 15 % en juillet 2007, 20 % en janvier 2008, 25 % en janvier 2009 et 30 % en janvier 2010.
8. Convention collective de la Guadeloupe
Il a été décidé qu'étant donné les écarts entre la Guadeloupe et la France en termes de coût de la vie et perception d'opinion publique, le fonctionnement des entreprises de sécurité et les demandes des clients, les salariés demandent qu'une convention collective de Guadeloupe soit créée.
Chaque partie convient d'élaborer et d'échanger des propositions de convention collective Guadeloupe courant juillet-août 2007.
Les parties devront se revoir le 20 septembre afin de finaliser cette convention et de la soumettre à la direction départementale du travail et à la préfecture.
Il est d'ores et déjà convenu que les points 7, ligne 3 (concernant l'ancienneté), 9, 11, 14, 15, 16 et 17 du cahier de revendications déposé par le secteur de la sécurité UGTG ainsi que l'établissement de la nouvelle grille de salaires prolongeant l'expérience de l'agent jusqu'à 18 ans seront inscrits dans cette même convention.
9. Retraite
Il a été décidé qu'une démarche commune sera entreprise par les organisations patronales et syndicales (UPPS et UGTG) au plus tard le 20 septembre 2007 pour demander que l'âge de la retraite soit fixée à 55 ans dans le domaine de la sécurité.
10. Médecine du travail
Il a été décidé, concernant la médecine du travail, qu'un contrôle soit fait au niveau du centre MTG-BTP sur les sociétés en termes d'affiliation et de paiement des cotisations.
Toutes les entreprises devront être affiliées à ce centre au plus tard au 1er janvier 2008.
En outre, il a été décidé que deux visites médicales par an soient programmées sur certains sites (exemple : hôpitaux, cliniques, agents en télésurveillance, etc.).
11. Casier judiciaire
Il a été décidé qu'une démarche commune entre l'UPPS et l'UGTG sera faite au plus tard le 20 septembre 2007, pour demander qu'une dérogation à l'article 5 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 relatif aux conditions individuelles pour exercer le métier d'agent de sécurité soit prise.
12. Trente-cinq heures
Il a été décidé de l'extension dans l'ensemble du secteur de l'accord des 35 heures comme convenu dans l'accord du 21 mars 2001.
En outre, à compter du mois de juillet 2007, tous les salariés seront planifiés 144 à 146 heures effectives, payés 151,67 heures.
13. Cahier des charges
Il a été décidé qu'un cahier des charges soit attribué à chaque site, quelle que soit sa nature (usine, magasin, etc.), public ou privé.
14. Règlement intérieur de branche
Il a été décidé, pour que les droits et devoirs soient les mêmes pour tous les agents affiliés à la convention collective n° 3196 des entreprises de prévention et de sécurité, qu'un règlement intérieur de branche soit instauré dans le secteur.
Celui-ci se fera en concertation entre les entreprises de sécurité, la direction du travail et le syndicat UGTG.
15. Poste de travail occupé
Il a été décidé que la nature du poste indiqué sur la fiche de paie soit respectée par les directions des entreprises.
En outre, une prime de fonction différentielle sera attribuée à tout salarié travaillant sur un poste différent que celui indiqué sur sa fiche de paie.
Elle sera égale à la différence de taux horaires entre les deux postes occupés par heure travaillée.
16. Prime de fonctionnement pour les agents de maîtrise et responsables d'exploitation
Une prime de 75 € net sera attribuée aux agents occupant ces fonctions. Une fiche de poste sera établie, afin de déterminer la nomenclature d'emploi.
17. Calendrier de congés dans toutes les entreprises (art. D. 223-4 du code du travail)
Il a été décidé que le calendrier des congés de toutes les entreprises sera transmise aux délégués et aux dirigeants du secteur de la sécurité UGTG dès les congés de 2006-2007.
18. Affichage obligatoire sur tous les sites (art. L. 412-8 et L. 424-2 du code du travail)
Il a été décidé que les panneaux d'affichage seront mis sur tous les sites dès signature du présent protocole.
19. Dépôt et extension
Le présent accord est déposé conformément à l'article L. 132-10 à la direction du travail et de l'emploi de Basse-Terre ainsi qu'au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre.
Les parties conviennent d'agir conjointement en vue d'obtenir son extension sur l'ensemble du territoire de la Guadeloupe, en application de l'article L. 133-8 du code du travail.
Versions
Article
En vigueur non étendu
Grille des salaires 2007
(En euros.)
I. Agent d'exploitation, employé administratif, technicien, conducteur de chien
Niveau I
Coefficient Taux horaire
Salaire brut 151,67 heures
2005
2006
2007
2005
2006
2007
Échelon 1, à l'embauche
120
8,74
9,06
9,56
1 325,59
1 374,13
1 449,96
Échelon 2 : 1 an d'expérience professionnelle
130
9,06
9,38
9,88
1 374,13
1 422,66
1 498,49
Échelon 3 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle
140
9,30
9,62
10,12
1 410,53
1 459,06
1 534,90
Échelon 4 : plus de 6 ans d'expérience professionnelle
150
9,49
9,81
10,31
1 439,35
1 487,88
1 563,71
Échelon 5 : plus de 6 ans d'expérience et possédant le certificat ERP et/ou IGH
160
9,71
10,03
10,53
1 472,71
1 521,25
1 597,08
(En euros.)
II. Agent cynophile, opérateur PC, télésurveillance, patrouilleur, investigateur
Niveau II
Coefficient
Taux horaire
Salaire brut 151,67 heures
2005
2006
2007
2005
2006
2007
Échelon 1, à l'embauche
150
9,17
9,49
10,99
1 390,81
1 439,35
1 515,18
Échelon 2 : 1 an d'expérience professionnelle
160
9,49
9,81
10,31
1 439,35
1 487,88
1 563,71
Échelon 3 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle
170
9,64
9,96
10,46
1 462,10
1 510,63
1 586,46
Échelon 4 : plus de 2 ans d'expérience professionnelle et possédant la qualification correspondante
180
9,74
10,06
10,56
1 477,26
1 525,80
1 600,47
Agents de maîtrise et cadres
(En euros.)
III. Chef de poste, chef de site, chef d'exploitation
Niveau III
Coefficient
Taux horaire
Salaire brut 151,67 heures
2003
2004
2006
2007
2003
2004
2006
2007
Échelon 1 : après 4 ans au moins dans l'entreprise + ERP1 ou IGH 1 ou CAP
200
-
-
13,50
14,00
-
-
2 047,55
2 123,38
Échelon 2 : + de 4 ans dans l'entreprise possédant ERP2 ou IGH 2
215
-
-
14,50
15,00
-
-
2 199,22
2 275,05
Échelon 3 : + de 6 ans dans l'entreprise possédant ERP2 ou IGH 3
235
-
-
15,50
16,00
-
-
2 350,89
2 426,72
Versions