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Convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002. Etendue par arrêté du 2 avril 2003 JORF 29 avril 2003.
- Textes Salaires
- Salaires Accord du 3 mai 2002
- Salaires Avenant n° 1 du 27 juin 2003
- SALAIRES Machines à sous, accueil, gestion, technique et spectacle et restauration-hôtellerie Avenant n° 2 du 28 novembre 2003
- SALAIRES jeux traditionnels Avenant n° 6 du 28 novembre 2003
- Salaires Avenant n° 3 du 14 janvier 2005
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations mensuelles) Avenant n° 7 du 14 janvier 2005
- Salaires Jeux traditionnels (rémunérations annuelles) Avenant n° 8 du 14 janvier 2005
- Avenant n° 4 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 9 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 10 du 24 novembre 2005 relatif aux salaires
- Avenant n° 5 du 31 juillet 2007 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant n° 11 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant n° 12 du 31 juillet 2007 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations au 1er janvier 2007
- Avenant « Salaires » n° 11 du 19 décembre 2008
- Avenant « Salaires » n° 14 du 19 décembre 2008
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 15 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 16 du 15 avril 2010 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales annuelles
- Avenant n° 17 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 18 du 1er juillet 2012 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 20 du 30 janvier 2014 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 18 du 31 janvier 2014 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2014
- Avenant n° 19 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (personnel jeux traditionnels)
- Avenant n° 21 du 15 janvier 2016 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2016 (machines à sous, restauration)
- Avenant n° 20 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
- Avenant n° 25 du 14 décembre 2017 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2018
- Avenant n° 21 du 24 janvier 2019 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
- Avenant n° 30 du 24 janvier 2019 relatif aux rémunérations minimales mensuelles au 1er janvier 2019
- Avenant n° 22 du 22 janvier 2020 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif à la grille des rémunérations minimales garanties
- Avenant n° 31 du 22 janvier 2020 relatif aux grilles de rémunérations minimales mensuelles
- Avenant n° 23 du 18 décembre 2023 à l'accord du 23 décembre 1996 relatif aux rémunérations minimales mensuelles brutes
- Avenant n° 34 du 18 décembre 2023 relatif aux rémunérations minimales mensuelles
Article
En vigueur étendu
Article 1er Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application des casinos autorisés en France métropolitaine et des départements d'outre-mer. Article 2 Le présent accord vise à réévaluer, à compter du 1er janvier 2006, la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties au personnel des jeux traditionnels selon l'annexe jointe. Article 3 Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2006 sous réserve de son extension. Article 4 Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues à l'article L. 132-10 du code du travail ainsi que d'une demande d'extension. Fait à Paris, le 24 novembre 2005. ANNEXE : Grille des rémunérations minimales mensuelles garanties au personnel des jeux traditionnels à compter du 1er janvier 2006 (En euros)NIVEAU I MINIMUM MENSUEL pour INDICE 100 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -chasseur -portier 1 256,49 NIVEAU I MINIMUM MENSUEL pour INDICE 105 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -croupier débutant -hotesse 1 281,81 -valet -bout de table NIVEAU II MINIMUM MENSUEL pour INDICE 110 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -croupier de boule -changeur 1 319,37 -cartier -secrétaire comptable ou aux entrées NIVEAU II MINIMUM MENSUEL pour INDICE 120 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -croupier de boule 1re catégorie 1 410,18 -croupier 3e catégorie NIVEAU III MINIMUM MENSUEL pour INDICE 130 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -caissier 1 520,21 -croupier 2e catégorie NIVEAU III MINIMUM MENSUEL pour INDICE 140 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -croupier 1re catégorie 1 637,14 -chef de boule NIVEAU III MINIMUM MENSUEL pour INDICE 150 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -sous-chef de table 1 754,08 NIVEAU IV MINIMUM MENSUEL pour INDICE 160 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -chef de table -chef de partie boule 1 871,03 -chef caissier NIVEAU IV MINIMUM MENSUEL pour INDICE 170 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -chef de partie jeux -chef du secrétariat et de 1 987,96 la physionomie NIVEAU V MINIMUM MENSUEL pour INDICE 180 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -caissier principal 2 094,53 NIVEAU V MINIMUM MENSUEL pour INDICE 190 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -chef de partie principal 2 210,89 NIVEAU VI MINIMUM MENSUEL pour INDICE 200 les jeux traditionnels FILIERE ET EMPLOI REPERE pratiquant régulièrement correspondant des horaires de nuit (+) base 151,67 heures -sous-directeur 2 327,26 (+) Horaire de nuit considéré de 21 heures à 6 heures du matin. PM valeur du SMIC horaire au 1er juillet 2005 (en euros) 8,03. valeur du SMIC au 1er juillet 2005 (en euros) 1 217,88. Versions
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