Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Rhône Accord du 8 mars 2013 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er mars 2013

Etendu par arrêté du 25 juin 2013 JORF 27 juillet 2013

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Villeurbanne, le 8 mars 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FEBTP Rhône ; La FAPEB Rhône,
  • Organisations syndicales des salariés :
    Le SCB CFDT Rhône,

Numéro du BO

  • 2013-18
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Pour le Rhône, les parties signataires du présent accord ont fixé, en application de l'article 8.18 de la convention collective nationale précitée, le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du 1er mars 2013.
    I. – Indemnité de repas : 9,78 € dans toutes les zones.
    II. – Indemnité de transport et de trajet :


    (En euros.)

    ZoneIndemnité
    frais de transport
    Indemnité
    de trajet
    1A3,110,93
    1B3,891,55
    27,452,89
    311,574,17
    416,035,45
    520,246,65

  • Article 4

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

    • Article

      En vigueur étendu

      Indemnités de petits déplacements

      Tableau A

      Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau, sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon

      (En euros.)

      ZoneRepasTransportTrajetTotal
      1 (0 à 10 km)9,783,891,5515,22
      2 (10 à 20 km)9,787,452,8920,12
      3 (20 à 30 km)9,7811,574,1725,52
      4 (30 à 40 km)9,7816,035,4531,26
      5 (40 à 50 km)9,7820,246,6536,67

      Tableau B

      Applicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau, sont situés en dehors du territoire de la communauté urbaine de Lyon

      (En euros.)

      ZoneRepasTransportTrajetTotal
      1A (0 à 4 km)9,783,110,9313,82
      1B (4 à 10 km)9,783,891,5515,22
      2 (10 à 20 km)9,787,452,8920,12
      3 (20 à 30 km)9,7811,574,1725,52
      4 (30 à 40 km)9,7816,035,4531,26
      5 (40 à 50 km)9,7820,246,6536,67

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