Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 - Textes Salaires - Normandie Accord du 22 avril 2011 relatif aux indemnités de petits déplacements

IDCC

  • 1702
  • 2614

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Petit-Couronne, le 22 avril 2011. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FRTP Normandie,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT Haute-Normandie et Basse-Normandie ; La CFE-CGC Normandie,

Numéro du BO

  • 2011-27
 
  • Article 1er

    En vigueur non étendu


    Les valeurs minimales des indemnités de petits déplacements de Basse-Normandie et de Haute-Normandie sont modifiées à compter du 1er mai 2011 comme suit :


    (En euros.)

    Zone Transport Trajet Repas
    1 (0 à 10 km) 3,33 1,89 10,45
    2 (10 à 20 km) 6,64 3,71 10,45
    3 (20 à 30 km) 9,97 5,40 10,45
    4 (30 à 40 km) 13,29 7,02 10,45
    5 (40 à 50 km) 16,61 8,70 10,45

  • Article 2

    En vigueur non étendu


    Il est rappelé aux entreprises que lorsqu'il existe des obstacles naturels, la distance à prendre en compte pour les indemnités de transport et de trajet est celle développée, passant par le point de franchissement (ex. : pont de Tancarville).
    Il est précisé que l'indemnité de repas est due, quel que soit le temps de coupure prévu à cet effet par le règlement intérieur de l'entreprise.

  • Article 3

    En vigueur non étendu


    Le texte du présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, direction des relations du travail.

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