Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990. - Textes Salaires - Poitou-Charentes Accord du 9 janvier 2015 relatif aux salaires minimaux au 1er avril 2015

Etendu par arrêté du 29 juillet 2015 JORF 6 août 2015

IDCC

  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Niort, le 9 janvier 2015. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La FFB Poitou-Charentes ; La CAPEB Poitou-Charentes ; La CAPEB Charente ; La CAPEB Charente-Maritime ; La CAPEB Deux-Sèvres ; La CAPEB Vienne ; Les SCOP du BTP Poitou-Charentes ; La FFB Charente ; La FBTP Charente-Maritime ; La FFB Deux-Sèvres ; La FFB Vienne,
  • Organisations syndicales des salariés :
    La CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC,

Numéro du BO

  • 2015-10
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu


    En application des articles 1.4 et 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et pour les entreprises dont l'horaire collectif est fixé à 35 heures par semaine ou à 151,67 heures par mois, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes et ont arrêté :
    – la partie fixe (PF) à 125 € ;
    – la valeur du point (VP) à 7,38 €,
    à compter du 1er avril 2015, conformément au tableau joint en annexe.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

    • Article

      En vigueur étendu


      Annexe


      Barème des salaires minimaux au 1er avril 2015


      Partie fixe : 125 €.
      Valeur du point : 7,38 €.
      Horaire hebdomadaire de 35 heures ou 151,67 heures par mois.


      (En euros.)

      Catégorie professionnelleCoefficientSalaire
      mensuel
      Taux
      horaire
      Niveau I



      Ouvrier d'exécution :



      – position 11501 457,559,61
      – position 21701 474,239,72
      Niveau II



      Ouvrier professionnel1851 490,929,83
      Niveau III
      Compagnon professionnel :



      – position 12101 674,4411,04
      – position 22301 823,0712,02
      Niveau IV



      Maître ouvrier ou chef d'équipe :



      – position 12501 970,1912,99
      – position 22702 117,3113,96

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