Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Occitanie Accord du 28 février 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017

Etendu par arrêté du 25 juillet 2017 JORF 11 août 2017

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Toulouse, le 28 février 2017. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    SCOP BTP Sud-Ouest FFB Occitanie CAPEB Occitanie
  • Organisations syndicales des salariés :
    CFDT CGT-FO BATIMAT-TP CFTC

Numéro du BO

  • 2017-16
 
  • Article 1er

    En vigueur étendu

    En application des articles XII. 8 et XII. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 ;

    En application de l'accord-cadre de convergence de l'indemnisation des petits déplacements signé par les partenaires sociaux le 2 février 2017, prévoyant la convergence au plus tard le 1er janvier 2023 ;

    Les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Occitanie se sont réunies le 28 février 2017 et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Occitanie, à compter du 1er avril 2017 :

    Indemnités de repas et de transports

    Dans les départements suivants : Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales pour les entreprises le barème des IPD des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :

    – indemnité de repas : 9,66 € ;
    – indemnités de transport et de trajet :

    (En euros.)

    TransportTrajet
    Zone 1A2,10Zone 1A1,59
    Zone 1B2,20Zone 1B1,59
    Zone 24,32Zone 22,82
    Zone 36,78Zone 33,87
    Zone 49,45Zone 45,03
    Zone 512,03Zone 56,19

    Dans les départements suivants : Ariège, Aveyron, Haute-Garonne, Gers, Lot, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne, pour les entreprises le barème des IPD des ouvriers du bâtiment de la région Occitanie est fixé comme suit :

    – indemnité de repas : 10,06 € ;
    – indemnités de transport et de trajet :

    (En euros.)

    TransportTrajet
    Zone 1A1,50Zone 1A1,10
    Zone 1B2,83Zone 1B1,86
    Zone 25,70Zone 23,96
    Zone 38,50Zone 35,05
    Zone 411,28Zone 46,70
    Zone 514,30Zone 58,51

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé de travail et remis au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Toulouse.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord au ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social.

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