Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Limousin Accord du 27 novembre 2008 relatif aux indemnités de petits déplacements

Etendu par arrêté du 11 mars 2009 JORF 18 mars 2009

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Limoges, le 27 novembre 2008. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La fédération du bâtiment de la région Limousin ; La CAPEB de la région Limousin ; La fédération régionale des SCOP du bâtiment du Limousin,
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'union régionale CFTC du bâtiment de la région Limousin ; La CGT-FO bâtiment de la région Limousin ; La CFE-CGC bâtiment de la région Limousin,

Numéro du BO

  • 2009-3
 
  • Article 1

    En vigueur étendu

    En application de l'article 1. 31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des petits déplacements, pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :
    1. Indemnité de repas au 1er janvier 2009 :
    ― sous-zone 1 A, 1 B et autres zones : 9, 87 €.
    Il est rappelé que l'indemnité de repas n'est pas due par l'employeur lorsque :
    ― l'ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;
    ― un restaurant d'entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas ;
    ― le repas est fourni gratuitement ou avec une participation financière de l'entreprise égale au montant de l'indemnité de repas.
    2. Indemnité de transport au 1er janvier 2009 :
    ― sous-zone 1 A : 0, 67 € ;
    ― sous-zone 1 B : 1, 48 € ;
    ― zone 2 : 4, 53 € ;
    ― zone 3 : 7, 52 € ;
    ― zone 4 : 10, 54 € ;
    ― zone 5 : 13, 54 €.
    3. Indemnité de trajet au 1er janvier 2009 :
    ― sous-zone l A : 0, 67 € ;
    ― sous-zone 1 B : 1, 50 € ;
    ― zone 2 : 3, 10 € ;
    ― zone 3 : 4, 42 € ;
    ― zone 4 : 5, 75 € ;
    ― zone 5 : 7, 09 €.

  • Article 2

    En vigueur étendu


    Les présentes dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2009.

  • Article 3

    En vigueur étendu


    Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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