Nouvelle convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018 (Avenant du 7 mars 2018) - Textes Salaires - Basse-Normandie Avenant n° 17 du 8 décembre 2009 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2010

Etendu par arrêté du 1 juin 2010 JORF 11 juin 2010

IDCC

  • 1597
  • 1596

Signataires

  • Fait à :
    Fait à Caen, le 8 décembre 2009. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs :
    La fédération française du bâtiment Basse-Normandie ; La CAPEB région Basse-Normandie ; La fédération Ouest des SCOP du BTP,
  • Organisations syndicales des salariés :
    L'UR construction et bois CFDT ; La CFTC BTP ; L'UR BTP CGT-FO,

Numéro du BO

  • 2010-10
 
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