Code des transports - Article D3132-5

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PARTIE REGLEMENTAIRE
- TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER
  - LIVRE Ier : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
    - TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
      - Chapitre II : Covoiturage

Article D3132-5

Créé par Décret n°2020-679 du 5 juin 2020 - art. 1

Le seuil de distance mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1231-15 et au dernier alinéa du I de l'article L. 1241-1 est de quinze kilomètres.

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Code des transports - art. L1241-1

Créé par: Décret n°2020-679 du 5 juin 2020 - art. 1

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