Code de la santé publique

Version en vigueur du 23 avril 2020 au 12 mai 2020

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Article L3821-11

Version en vigueur du 23 avril 2020 au 12 mai 2020

Modifié par Ordonnance n°2020-463 du 22 avril 2020 - art. 1

Le titre III du livre Ier de la présente partie est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, sous réserve des adaptations prévues au présent article :

1° Les références au département sont remplacées par la référence aux îles Wallis et Futuna ;

2 Les mots : “ agence régionale de santé ” sont remplacés par les mots : “ agence de santé ” ;

3° Après le deuxième alinéa de l'article L. 3131-17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

“ L'administrateur supérieur peut prendre des mesures réglementant les commerces de plein-air après avis du directeur général de l'agence de santé. ” ;

4° Le cinquième alinéa de l'article L. 3136-1 n'est pas applicable ;

5° Le chapitre Ier bis est applicable jusqu'au 1er avril 2021.


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