Code de la construction et de l'habitation

Version en vigueur du 10 novembre 2019 au 01 juillet 2021

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Article L134-1

Version en vigueur du 10 novembre 2019 au 01 juillet 2021

Modifié par LOI n°2019-1147 du 8 novembre 2019 - art. 20 (M)

Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée, exprimée en énergie primaire et finale, pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique. Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.

Il est établi par une personne répondant aux conditions prévues par l'article L. 271-6.

Sa durée de validité est fixée par décret.


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