Code de la sécurité sociale - Article R133-39

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Article R133-39

L'organisme habilité communique les informations qu'il recueille au moyen de la déclaration unique et simplifiée aux administrations ou organismes mentionnés à l'article L. 133-9-1, selon leurs compétences respectives, et leur reverse les cotisations, les contributions et la retenue à la source prévue à l' article 204 A du code général des impôts qui leur sont dues.


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