Code de l'éducation - Article D232-5-1

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Article D232-5-1

Les représentants suivants participent à titre consultatif au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche :

1° Un représentant désigné par la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

2° Un représentant désigné par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire ;

3° Un représentant du Conseil supérieur de l'éducation désigné en son sein parmi ses membres élus ;

4° Un représentant désigné par chaque ministère exerçant la tutelle sur des établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

5° Un représentant désigné par le ministre en charge de l'éducation nationale.


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